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ACTUS - Ça se chuchote

CHARENTE-MARITIME La MSA fait payer ses propres erreurs

La vigne - n°232 - juin 2011 - page 16

Cela fait plusieurs mois que Marie-Noëlle Thibaudeau se bat contre la MSA, partagée entre lassitude et colère. Les résultats de l'exercice 2009-2010 pour l'exploitation de Gémozac qu'elle dirige avec son mari n'étaient pas bons. Ils ont donc décidé de changer le mode de calcul de leurs cotisations sociales et demandé qu'elles soient indexées sur l'année N-1 et non plus sur la moyenne triennale. Fin octobre 2010, la MSA a accepté leur demande. Mais le 16 février, Marie-Noëlle Thibaudeau reçoit un appel à cotisations – daté du 15 – de 6 600 €, un montant correspondant aux trois années précédentes et non au seul exercice 2009-2010. Sa comptable calcule alors les cotisations pour l'exercice 2009-2010 et trouve 1 600 €. Marie-Noëlle envoie donc un chèque de cette somme à la MSA le 7 mars. C'est là que la MSA va faire preuve d'une incroyable mauvaise foi. Elle lui répond qu'elle aurait dû envoyer sa lettre dix jours avant la date d'exigibilité des 6 600 €, soit le 13 février alors qu'elle a reçu le courrier de la MSA le 16 ! Comme elle ne l'a pas fait, la MSA exige qu'elle paie les 6 600 €.

En prime, elle lui inflige 272 € de pénalités pour son retard de paiement. Aussitôt, Marie-Noëlle Thibaudeau règle les 5 000 € « manquants ».

Depuis, elle multiplie les courriers à la MSA pour une remise gracieuse des pénalités, puisqu'elle n'est en rien responsable de ses absurdités. Sans réponse…

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