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DOSSIER - Transmission - Transmission : L'affaire d'une vie

Des initiatives pour favoriser le passage de relais

Frédérique Ehrhard, Colette Goinère, Myriam Guillemaud et Patrick Touchais - La vigne - n°236 - novembre 2011 - page 92

Des chambres d'agriculture, Safer et centres de gestion ont imaginé des formations ou des formules pour faciliter la transmission.

AUDE : Une formation pour les cédants

La chambre d'agriculture de l'Aude a mis en place une formation de deux jours sur le thème « Réussir sa transmission ». Elle l'a proposée aux vignerons de plus de 55 ans qui n'ont pas de succession assurée et qui ont été repérés lors d'une enquête réalisée en 2011 à Limoux.

La première journée a eu lieu le 21 octobre. Une dizaine de viticulteurs y a participé. Au menu, les conséquences de la réforme des retraites, le marché foncier local et l'accompagnement à l'installation en dehors du cadre familial. « Peu connu, le stage de parrainage permet d'accueillir un jeune durant trois à douze mois sur l'exploitation, avant de décider s'il veut lui transmettre », souligne Betty Serieys, du pôle appui aux exploitations (Apex) de la chambre d'agriculture. La seconde journée de la formation est prévue le 9 décembre. Au menu : les aspects juridiques et fiscaux de la transmission et la réforme de l'imposition des plus-values. Une autre session est prévue au printemps 2012. « Il y a un vrai besoin d'informations mais aussi d'échanges. Les participants ont apprécié le fait de pouvoir parler de ce qu'ils vivent avec d'autres agriculteurs dans la même situation », relève Betty Serieys.

BORDEAUX : Portage du foncier viticole : le flop

Le portage du foncier ne fait pas recette. Cette mesure inscrite dans le plan Bordeaux demain, lancé en mai dernier, fait un flop. Pas un seul dossier ! Et pourtant l'objectif est louable : aider à la transmission des exploitations qui ont un repreneur potentiel mais désargenté et faciliter le désendettement de celles qui ont des perspectives de redressement.

La Safer achète le foncier au viticulteur qui veut transmettre ou se désendetter. Mais elle ne lui paie que 75 % du prix convenu. Les 25 % restant sont placés et donnés au vendeur lorsque son successeur rachète les terres à la Safer ou lorsqu'il peut lui-même le faire. De son côté, la Safer donne les surfaces qu'elle a achetées en fermage au repreneur ou au viticulteur qui veut se désendetter. Durée du portage : cinq ans. La revente à la fin du portage s'effectue au prix de vente initiale. Les fermages versés viennent en déduction du capital à rembourser par le repreneur ou l'exploitant endetté. Le conseil général de la Gironde et le conseil régional d'Aquitaine prennent en charge les intérêts.

L'idée se heurte à des difficultés : pour des propriétés très endettées, le portage ne résoudrait rien. Second écueil : pour bénéficier du système, il faut afficher un ratio EBE (excédent brut d'exploitation) sur CA (chiffre d'affaires) supérieur à 15 %. Or, très peu de propriétés répondent à ce critère. Enfin, le vendeur doit mettre sous séquestre 25 % du prix de sa propriété.

Le 10 novembre dernier, la Safer, le CIVB et le Crédit agricole devaient se retrouver pour assouplir les règles du jeu. Il était question que le ratio EBE sur CA passe à la trappe et que chaque dossier soit étudié au cas par cas.

COGNAC : Les stocks, un enjeu de la transmission

À Cognac, c'est une tradition. Celui qui part en retraite garde ses stocks d'eau-de-vie. Il s'assure ainsi un complément de retraite. « Ce bas de laine compense une retraite souvent peu élevée », commente Gilles Baurion, du centre de gestion Océan. Mais les successeurs repartent de zéro. L'alternative est de créer une société avec les enfants qui reprennent l'exploitation. Les réserves restent alors dans la société et les parents, au départ en retraite, deviennent associés non exploitants.

Ainsi, l'activité de l'exploitation n'est pas perturbée. Les parents, grâce aux parts sociales qu'ils détiennent, continuent de percevoir leur part des bénéfices. Et cela permet d'éviter la fiscalité sur ces stocks. « Il est aussi possible de dédommager les parents pour les stocks qu'ils laissent dans la société, mais c'est rare », souligne Gille Baurion.

Une formule courante est de créer une société alors que les parents sont encore en activité pour plusieurs années. Ils conservent alors à titre personnel les réserves existantes et constituent de nouveaux stocks au sein de la société.

MAINE-ET-LOIRE : Des audits bien ciblés

Depuis 2007, le CER 49 mène des audits de l'activité commerciale des exploitations viticoles. Mais les questions liées à la transmission de ces exploitations se sont rapidement imposées. En effet, la plupart d'entre elles sont dirigées par des vignerons âgés de 40 à 60 ans.

« Certains pensent à la cession dès 50 ans », affirme Julien Mallon, l'auditeur. Désormais, c'est à la demande des producteurs qu'il intègre la transmission de l'entreprise dans son audit.

À l'issue de son travail, lorsqu'un exploitant le lui demande, Julien Mallon lui indique si son exploitation lui paraît transmissible ou pas. Puis il explique ce qu'il faudrait faire pour faciliter la chose. Dans une exploitation, il a conseillé au repreneur de trouver un associé pour que la reprise soit viable. Dans une autre, il a incité à diversifier la commercialisation, en travaillant le réseau des grossistes. « On fixe des objectifs dans un calendrier. Dans ce dernier cas, il s'agissait de vendre 15 000 bouteilles en deux ans sur ce nouveau débouché. »

Julien Mallon a une formation à la gestion et au marketing. Il connaît bien la production, pour avoir travaillé pendant dix ans dans des domaines. Il peut ainsi aller au bout des choses, y compris dire à un vigneron que son système d'acheminement de la vendange jusqu'au pressoir n'est pas bon. « Dans ce cas, je pointe du doigt un souci sur l'équipement préjudiciable pour la qualité finale du produit. Ce sont des points importants pour la transmission. Il faut un bon outil de travail », précise le conseiller.

Les audits sont facturés entre 2 000 et 8 000 euros et peuvent bénéficier d'aides de FranceAgriMer. Ils peuvent porter sur un segment de l'entreprise ou sur la globalité de son activité. Le CER 49 suit 250 exploitations viticoles. Environ la moitié n'a pas de repreneurs identifiés. Autant dire que Julien Mallon a du travail devant lui pour quelques années.

Cet article fait partie du dossier Transmission : L'affaire d'une vie

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