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La question “Je suis usufruitier de vignes qui sont travaillées par un prestataire. Dois-je passer le Certiphyto ?”

La vigne - n°239 - février 2012 - page 76

Non, dès lors que vous n'achetez ni n'appliquez de produits phytos.

Le Certiphyto sera obligatoire d'ici le 1er octobre 2014 pour tous les exploitants qui achètent et/ou appliquent des produits phytosanitaires.

Dans votre cas, vous déléguez à votre prestataire de service l'ensemble des achats de produits, la décision de la date d'intervention et, bien sûr, les traitements. C'est donc lui qui doit être détenteur du certificat « décideur en travaux et service ». Attention, il faut que les factures soient libellées à son nom. Il ne doit pas vous refacturer les produits mais inclure leur montant dans sa facture de prestation. Sinon, il doit avoir le certificat de vendeur. De même, il vous est interdit d'intervenir dans vos vignes ou dans la cour de votre exploitation avec des produits phytosanitaires, même pour quelques heures de traitement avec une pompe à dos. Sachez toutefois que cette tolérance envers les vignerons faisant appel à un prestataire et ne possèdant pas le Certiphyto ne devrait pas durer.

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