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C'EST EN CHAMPAGNE, où le prix des vignes atteint des sommets, que le démembrement s'est le plus développé. © P. ROY
Depuis le 17 mars, les notaires ont l'obligation de notifier aux Safer les ventes en démembrement de propriété, c'est-à-dire celles qui séparent l'usufruit de la nue-propriété. « Il y avait un flou juridique sur l'obligation de notification, rappelle Daniel Duriez, directeur de la Safer de Champagne-Ardenne. Avec la réapparition des démembrements de propriété, une partie des transactions nous échappait. La plupart de ceux qui ont recours au démembrement le font pour des raisons fiscales et patrimoniales. Mais certains le font aussi pour échapper au droit de préemption de la Safer. »
Le démembrement de propriété s'exerce surtout dans les vignobles où le prix des vignes est élevé. « C'était un dossier plus sensible dans certains vignobles que dans d'autres, confirme Philippe Laveix, notaire à Sauveterre-de-Guyenne, en Gironde, et président de l'association Jurisvin. À Bordeaux, cela ne devrait pas révolutionner les choses. Personnellement, en vingt ans, je n'ai vu passer que deux démembrements de propriété, pour des motifs purement économiques. »
À l'inverse, un notaire du Vaucluse note une recrudescence du recours à cet outil depuis peu. Mais c'est certainement en Champagne, où le prix des vignes atteint des sommets, que le démembrement s'est le plus développé.
Satisfaction des syndicats
Les syndicats viticoles étaient également demandeurs de plus de transparence. « Nous sommes satisfaits de la parution de ce décret, commente Maxime Toubart, vice-président du Syndicat général des vignerons (SGV) de Champagne. Nous allons mieux connaître les surfaces qui changent de mains, ainsi que les protagonistes. »
Mais l'absence de sanction en cas de refus de notification du notaire reste une question pour le moment en suspens. Sur ce sujet, Daniel Duriez est confiant : « Le volet sur la sanction n'est pas passé pour des raisons techniques, mais il sera de nouveau proposé. De toute façon, il est maintenant trop risqué pour le notaire et son client de s'affranchir de la notification. »
Reste à savoir si le nombre de démembrements de propriété va baisser. Pour ceux qui avaient pour unique objectif d'échapper au droit de préemption de la Safer, l'obligation de notifier devient clairement un obstacle. Jusqu'à ce que les juristes trouvent une autre parade ?
