La question “En cas d'annualisation du temps de travail, doit-on réellement déposer le planning des horaires à l'inspection du travail ?”

Oui, mais ce calendrier peut être approximatif.

L'annualisation du temps de travail requiert une certaine rigueur dans le respect des procédures. Avant le début de la période d'annualisation, vous devez établir un calendrier avec les horaires correspondant aux travaux à effectuer. Ce calendrier peut être approximatif puisque les travaux dépendent de la météo. Les salariés doivent pouvoir en prendre connaissance au moins un mois avant le début de la période annuelle, par voie d'affichage. Et un exemplaire doit effectivement être transmis à l'inspection du travail. Ce formalisme ne doit pas être un frein à l'annualisation. En effet, il ne faut pas oublier que cette organisation permet de travailler jusqu'à 48 heures par semaine pendant les périodes chargées. La durée du temps de travail est calculée sur l'année et ne peut dépasser 1 607 heures par an, soit 35 heures par semaine. Le salaire est lissé sur la base de 151,67 heures par mois.