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Le conseil Pensez à la moyenne triennale fiscale

La vigne - n°245 - septembre 2012 - page 67

 © P. GLEIZES

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Opter pour une moyenne triennale sociale pour lisser ses cotisations est assez courant. Le faire pour ses impôts l'est beaucoup moins. Si vous êtes imposable sous le régime des bénéfices agricoles et que vous êtes au réel, vous pouvez choisir d'être imposé sur la moyenne des résultats des trois dernières années, et non sur le résultat de l'année. Pour l'année 2011, vous êtes imposé sur le résultat de l'année 2011 et ces impôts sont à payer en 2012. En optant pour le régime de la moyenne triennale fiscale pour l'année 2011, vous serez imposé sur la moyenne des résultats de 2009, 2010 et 2011. Cette option est intéressante quand le résultat de la dernière année est supérieur à celui des années précédentes. Elle s'applique pour une période de cinq années qui se reconduit automatiquement, sauf si vous y renoncez. Dans ce cas, vous ne pourrez plus opter pour la moyenne triennale avant cinq ans. Point qui peut s'avérer très intéressant, l'option peut s'exercer rétroactivement dans un délai de prescription de trois ans. Vous pouvez par exemple décider en 2012 de choisir l'option triennale à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009. Cela permet d'avoir une grande visibilité et limite le pari sur l'avenir. Dans ce cas de figure, l'impôt généré par les années écoulées sera recalculé. Par exemple : l'impôt de l'année 2009, réglé en 2010, avait été calculé sur le bénéfice agricole de 2009. Il le sera sur la moyenne des bénéfices de 2007, 2008 et 2009.

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