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Seulement trois ans

La vigne - n°305 - février 2018 - page 55

La loi de finances 2018 stipule que ceux qui choississent d'être imposés sur la moyenne triennale (moyenne des trois derniers résultats agricoles) prennent cette option pour trois ans et non plus pour cinq, comme avant. La loi abaisse également de cinq à trois ans la période après laquelle on peut à nouveau choisir l'imposition sur la moyenne triennale, après y avoir renoncé. Ces nouvelles dispositions valent pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018.

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