La question “Je quitte ma coopérative deux ans avant la fin de mon engagement. Puis-je demander le remboursement de mes parts sociales ?”

Oui, avec l'accord du conseil d'administration.

Quand un associé coopérateur quitte sa coopérative, celle-ci doit lui rembourser ses parts sociales au terme de sa période d'engagement. Quand le départ intervient avant la fin du contrat, ce qui est votre cas, les règles ne sont plus les mêmes. L'article R 523-5 du code rural précise toutes les modalités de sortie d'un coopérateur avant le terme de son engagement. Il lui faut motiver ce départ anticipé qui doit être accepté par le conseil d'administration de sa coopérative. Ce conseil fixe le montant des pénalités pour départ anticipé, selon ce que prévoient les statuts. Il indique également à quel moment les parts sociales seront remboursées, sachant qu'elles doivent l'être dans un délai maximal de cinq ans.

Pendant cette période, le coopérateur sortant reste solidaire financièrement des éventuelles dettes de la coopérative. Dans les faits, il est assez fréquent que le conseil rembourse les parts sociales diminuées des pénalités lors du départ de l'associé, mais rien ne l'y oblige.