LE POINT SUR La transmission d'exploitation entre conjoints

Dans les exploitations individuelles, il est assez fréquent, au moment du départ à la retraite de l'exploitant, que son conjoint prenne sa succession. Pour l'administration, cette transmission entre conjoints n'est pas considérée comme une cessation d'activité, sauf en cas de décès. La reprise par le conjoint s'inscrit dans le prolongement de l'activité du domaine. L'exploitation reste donc la même sur le plan comptable et pour les options fiscales ou sociales qu'elle a prises (option triennale pour la MSA, par exemple).

Le fait qu'il n'y ait pas de cessation d'activité est important pour la pérennité de l'exploitation : les DPI ou DPA en attente d'affectation ne sont pas réintégrés, il n'y a pas de revalorisation des stocks, pas de plus-value et l'exploitation garde les mêmes bases d'amortissement.

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens, ils sont naturellement copropriétaires de l'exploitation. La reprise par le conjoint ne pose alors aucun problème. S'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il faut que le conjoint ait la qualité de co-exploitant aux yeux de l'administration. C'est-à-dire qu'il ait participé aux travaux ou qu'il soit propriétaire d'une partie des biens affectés à l'exploitation.

La transmission d'une exploitation en société est plus simple puisqu'il est possible d'effectuer une transmission progressive des parts entre associés.