TOUJOURS EN LUTTE

CVO. Malmené par le dernier arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, le collectif Non aux CVO veut continuer à se battre. Il considère que les interprofessions créées sous le statut d'association loi 1901 ne respectent pas le principe de la liberté d'adhésion. Il demande à ses membres et avocats « de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel pour savoir si la loi de 1975 relative aux interprofessions n'est pas contraire à la Constitution ». Les anti-CVO appellent leurs adhérents à « inonder » la Cour européenne des droits de l'homme de questions sur la liberté d'adhésion. Objectif : faire en sorte qu'elle juge leurs requêtes recevables.