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CDR : Nouvelle simplification

La vigne - n°257 - octobre 2013 - page 70

Les viticulteurs n'ont plus à tenir leur registre des capsules représentatives de droit par couleur, mais uniquement par taux fiscal. Les Vignerons indépendants de France se félicitent de cette simplification.

Ils avaient déjà obtenu la mise en place d'une capsule de couleur lie de vin pour tous les vins sauf le champagne et les vins doux naturels. Désormais, ils veulent la suppression de la centilisation sur la CRD. Toute la réglementation sur les CRD figure dans le bulletin officiel des douanes n° 6987 du 29 août 2013, consultable sur le site internet des douanes.

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