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Peut-on aider bénévolement un collègue en difficulté ?
En temps normal, l'aide bénévole doit reposer sur la réciprocité, car le bénévolat n'est pas autorisé dans les entreprises à but lucratif. Elle est obligatoirement un échange de travail ou de matériel. Elle ne peut se faire qu'entre exploitants agricoles et ne doit pas impliquer un salarié.
Faute de réciprocité, une aide peut être requalifiée en travail dissimulé, qui est exposé à de lourdes peines. Le viticulteur risque en effet une amende de 45 000 euros et trois ans de prison, en plus d'un redressement effectué par la MSA. L'entraide, elle, est très réglementée par le code rural (article L 325-1). Cependant, dans des cas exceptionnels (accident, maladie ou décès), l'aide bénévole est souvent apportée spontanément, sans contrepartie. Mieux vaut alors qu'elle s'effectue dans le cadre d'une association de secours mutuel. Sur le plan de la responsabilité, le viticulteur qui vient rendre service agit pour son propre compte et ne peut, en cas d'accident, engager la responsabilité du confrère chez qui il travaille.
Pour prévenir tout problème en cas de contrôle de la MSA, il est conseillé à ceux qui pratiquent une entraide régulière d'en formaliser les modalités par écrit afin de faire apparaître de manière claire en quoi consiste la réciprocité de l'aide.
Peut-on être aidé par son frère ou son père ?
Oui, c'est possible dans le cadre du coup de main familial. Il faut savoir que cette notion est très encadrée. Peu de personnes sont autorisées à venir vous aider gratuitement. En effet, seuls le conjoint, le pacsé ou le concubin du viticulteur, ses parents et ses enfants de plus de seize ans ainsi que ses frères et sœurs peuvent venir prêter mainforte bénévolement. Le beau-frère ou la belle-sœur ne sont pas autorisés à venir l'aider, sous peine d'une requalification en travail dissimulé en cas de contrôle.
En cas de problème, le service de remplacement peut-il intervenir ?
En principe, le service de remplacement est payant et réservé à ses membres. Cependant, après une catastrophe d'envergure, un tel service peut intervenir sans frais pour secourir des exploitations durement touchées. Cela a été le cas dans le Var suite aux grandes inondations qui se sont produites le 11 novembre 2011. La chambre d'agriculture du département avait alors monté une cellule de crise recensant tous les vignerons en difficulté et s'était mise en relation avec le service de remplacement.
« Nous avons mis à disposition des salariés de notre service gratuitement auprès de vingt-trois vignerons particulièrement éprouvés, témoigne Francis Maillot, viticulteur et secrétaire général du service de remplacement du Var. Ces vignerons devaient juste adhérer à notre service pour un montant de 5 euros. L'objectif était de compléter l'entraide naturelle qui s'était établie entre les vignerons. Au total, nous avons effectué 324 jours de travail pour remettre les vignes en état. » Ces jours ont été financés par le service de remplacement lui-même, mais aussi par le conseil général, la chambre d'agriculture et des syndicats agricoles qui avaient bénéficié de dons.
Comment et à quelle hauteur un vigneron est-il couvert en cas d'accident ou de maladie ?
Jusqu'ici, les vignerons, comme tous les agriculteurs, n'étaient couverts qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et ce dans le cadre de leurs cotisations Atexa ou Aaexa, dont le montant Ceen 2013 s'élevait à 411,33 euros.
À partir du 1er janvier 2014, les chefs d'exploitation, les conjoints collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation pourront également bénéficier d'une indemnité journalière (IJ) en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Pour cela, ils devront avoir cotisé au moins un an à la MSA. Les IJ leur seront dues pour chaque jour, ouvrable ou non, comme c'est déjà le cas pour les salariés.
Ce nouveau système a été mis en place par un décret du 20 septembre 2013. Pendant une période de trois années, le cumul des IJ versées ne pourra pas dépasser 360 jours. Si l'exploitant est malade plus de six mois en continu, les IJ pourront être versées pendant une période maximale de trois ans. Au-delà de trois ans, l'assuré est pris en charge par le régime de l'invalidité. Le délai de carence pour le versement de l'IJ est de sept jours en cas de maladie ou d'accident et de trois jours en cas d'hospitalisation.
Le montant de l'IJ représentera 60 % de 1/365 du gain forfaitaire annuel - qui s'établit à 12 719,91 euros du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 - pour les vingt-huit premiers jours indemnisés. À partir du vingt-neuvième jour, le montant de l'IJ sera porté à 85 % de 1/365. Fin octobre, le montant des cotisations n'était pas encore connu.
À noter que tout viticulteur peut contracter une assurance facultative pour mieux se couvrir en cas d'accident et de maladie. Cette assurance peut être souscrite auprès d'un assureur, mais aussi auprès de la MSA.
