LA QUESTION « Si je fais appel à un groupement d'employeurs, dois-je avoir un document unique d'exploitation ? »

Oui, c'est obligatoire pour toutes les exploitations accueillant un salarié.

Le document unique d'exploitation (DUE) est obligatoire pour tous les employeurs depuis 2002, y compris pour ceux qui font appel à des salariés de manière très ponctuelle. Même si vous n'êtes pas l'employeur direct, c'est-à-dire quand vous faites appel à un groupement d'employeurs ou à un prestataire de services, vous devez avoir un DUE. Ce document unique évalue tous les risques de l'exploitation (renversement de tracteur, coupure lors de la taille, intoxication par les phytos, etc.). L'exploitant doit donc réaliser un diagnostic, poste par poste, de son exploitation. Ce document est une base de travail pour réduire les risques. Il doit être remis à jour tous les ans et mis à disposition des salariés qui interviennent sur l'exploitation. Les contrôles à ce sujet sont de plus en plus nombreux. L'absence de DUE est sanctionnée d'une amende de 1 500 euros. Mais, surtout, un accident du travail pourra alors être requalifié en faute grave ou en faute inexcusable et entraîner des peines pénales pour négligence.