LE POINT SUR Le temps partiel

À partir du 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel devront porter sur un minimum de 24 heures par semaine. Pour les contrats en cours, la loi prévoit une période transitoire pour se mettre en conformité. La date butoir d'application pour les anciens contrats est fixée au 1er janvier 2016. Mais pendant cette période transitoire, les salariés déjà embauchés pourront demander à bénéficier de la nouvelle législation. Un employé travaillant à mi-temps (17,5 heures par semaine) en 2013 pourra donc demander à passer à 24 heures par semaine dès le 1er juillet 2014.

La loi précise aussi que les salariés pourront travailler moins de 24 heures uniquement pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités. Les employés intéressés par cet assouplissement devront en faire une demande écrite en motivant leur choix. Cette obligation d'un minimum de 24 heures par semaine ne s'applique pas aux jeunes de moins de 26 ans ni aux contrats d'intérim. Les heures supplémentaires seront majorées de 10 % dans la limite d'un dixième des heures prévues dans le contrat. Au-delà, la majoration sera de 25 %.

Actuellement, 4,2 millions de Français travaillent à temps partiel, dont la moitié pour une durée inférieure à 24 heures par semaine. Initialement, cette loi devait s'appliquer dès le 1er janvier 2014. Sa mise en oeuvre a été repoussée au 1er juillet 2014.