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LE PERMIS MACHINE est une des formations les plus demandées. © P. PARROT
Comment fonctionne le CPF ?
Chaque année de travail à temps plein donne droit à un crédit formation de 24 heures, tant que le compte du salarié n'a pas atteint le seuil de 120 heures. Une fois ce seuil est atteint, le compte n'est plus alimenté que de 12 heures par an avec un plafond fixé à 150 heures. Il sera donc à son maximum au bout de 7,5 années de travail à temps plein.
Quand un salarié travaille à temps partiel, le calcul des heures créditées se fait au prorata du nombre d'heures travaillées dans l'année (nombre d'heures de travail/1 607 heures x 24). À la différence du DIFFA, le CPF va suivre le salarié tout au long de sa carrière.
Qui a droit à un CPF ?
Outre les salariés, les demandeurs d'emploi, ainsi que les apprentis, les personnes en projet d'orientation et d'insertion professionnelle et les personnes accueillies dans un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ont le droit à un compte personnel de formation, sous réserve d'avoir au moins 16 ans.
Comment s'opère le passage du DIF au CPF ?
Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 seront transférées le 1er janvier 2015 sur le CPF du salarié. Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier pour informer leurs salariés par courrier de leur nombre d'heures de DIF acquises et non utilisées. Les heures de DIF transférées devront être mobilisées en priorité par rapport aux heures de CPF. À partir du 1er janvier 2021, les heures de DIF non utilisées seront définitivement perdues.
Qui décide des formations ?
C'est le salarié qui décide de l'utilisation de son CPF, mais l'accord de l'employeur est requis si la formation se fait pendant le temps de travail. Le salarié doit alors faire une demande écrite au moins 60 jours avant la formation si la durée de celle-ci est inférieure à six mois et 120 jours avant si elle dure plus de six mois. L'employeur a 30 jours pour répondre. Son silence vaut acceptation.
Lorsque le CPF est utilisé en dehors du temps de travail, l'accord de l'employeur n'est pas nécessaire.
Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Le CPF donne principalement accès aux formations certifiantes. Ce sont les formations qui confortent les connaissances et les compétences du salarié et bien sûr celles qui permettent l'obtention de certifications ou de qualifications professionnelles. Les dispositifs de VAE (validation des acquis de l'expérience) sont également éligibles. Les formations doivent figurer dans l'une des trois listes suivantes : la liste nationale interprofessionnelle, celle de la branche professionnelle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la liste régionale. Ces listes seront bientôt consultables au Fafsea.
En viticulture, les formations qui ont eu le plus de succès ces dernières années sont les formations obligatoires (Certi-phyto, Caces, permis, etc.), puis les formations techniques (taille, conduite du tracteur, informatique, environnement).
Qui gère le CPF ?
C'est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui va centraliser les données collectées par le biais de la DADS que remplissent tous les employeurs en janvier. Elle va calculer les droits à la formation des salariés, ce que faisaient auparavant les employeurs.
Chaque salarié va avoir accès à un site internet (www.moncompteformation.gouv.fr) géré par la CDC. Il pourra consulter son compte dans un espace personnel sécurisé.
Comment est rémunéré le salarié en formation ?
Si la formation s'effectue pendant le temps de travail, l'employeur finance 50 % du salaire de l'employé et le Fafsea prend en charge le solde, sous réserve que le nombre d'heures de la formation soit inférieur ou égal au nombre d'heures du CPF du salarié. Les entreprises de moins de 10 salariés cotiseront pour le Fafsea à hauteur de 0,55 % (hors CIF-CDD) de la masse salariale à partir de 2016.t
En savoir plus : www.fafsea.com/outils
PIERRE-OLIVIER BAFFREY, VITICULTEUR À BENWHIR, PRÉSIDENT DE LA COOPÉRATIVE BESTHEIM (HAUT-RHIN) « Se former permet d'être plus efficace »
« La formation des salariés est un sujet sur lequel nous travaillons plus activement depuis deux ans. Le besoin de main-d'oeuvre est de plus en plus important avec l'agrandissement des exploitations familiales. Former soi-même ses salariés - ce que je fais - a ses limites. Il faudrait davantage proposer à nos employés de suivre des formations courtes pour être tractoriste, pour mieux tailler, etc. Quelques jours de formation permettent souvent d'être plus efficace et plus performant. Le principal frein est le manque de temps. Quand votre salarié est absent de l'exploitation, il faut un remplaçant. Il en est de même pour la formation des viticulteurs. Dans un contexte économique tendu, on embauche au plus juste. On a donc peu de temps pour se former, alors qu'il est très important de le faire pour être en phase avec les évolutions techniques et réglementaires. »
