ImprimerDonner un bien est un acte irrévocable, ce qui suppose d'y avoir bien réfléchi en amont. Il existe toutefois une clause qui permet d'annuler une donation : celle du droit de retour.
Cette clause ne s'applique que dans un cas de figure très précis et à condition d'avoir été précisée dans l'acte notarié de la donation. Celui qui a reçu le bien (le donataire) doit décéder avant celui qui le lui a donné (le donateur) et ne pas avoir de descendance ou une descendance qui soit elle aussi décédée. Si, par exemple, un viticulteur donne une parcelle de vignes à sa fille et qu'elle n'a pas d'enfant, ce bien ne sera pas transmissible à son mari, quel que soit leur contrat de mariage. La présence d'une donation entre époux n'y change rien.
Ce droit de retour, prévu dans l'article 951 du code civil, permet à des biens de rester dans leur famille d'origine. Il est souvent assorti d'une clause d'interdiction d'aliéner le bien. Cela signifie que l'enfant qui a reçu le bien ne peut pas le vendre (ni l'hypothéquer pour un immeuble) avant le décès du donateur. Si celui qui a reçu le bien décède - sans descendance - avant le donateur, ce dernier en redevient propriétaire sans avoir à payer de droits de mutation. En revanche, les droits de donation ne lui seront pas restitués.
