LA QUESTION « Doit-on prévenir son propriétaire quand on arrache des vignes ? »

Oui, son accord écrit est indispensable.

L'article L 411-73 du code rural précise que le fermier ne peut réaliser des travaux d'arrachage et de replantation de vigne qu'après avoir obtenu l'accord écrit de son propriétaire. Il doit obtenir l'autorisation avant le début des travaux. Pour cela, il doit la demander par une lettre recommandée avec accusé de réception et ne pas effectuer les travaux si le propriétaire n'a pas donné formellement son accord. Si le propriétaire est informé et qu'il ne montre pas son opposition, cela ne vaut pas pour autant acceptation et autorisation.

Il en est de même pour les travaux concernant les arbres, les talus, etc. Ces travaux sont régis par l'article L 411-28 du code rural. Il est interdit de couper un arbre, d'arracher une haie ou encore de supprimer un talus sans l'accord écrit du propriétaire.

En revanche, le fermier est tenu d'entretenir les haies et les arbres pour qu'ils ne se développent pas de manière exagérée. En cas de danger de chute ou de chute avérée d'un arbre, le fermier doit en avertir le propriétaire, lequel devra abattre et enlever l'arbre en question.