LA QUESTION Le propriétaire de la parcelle que je loue est décédé. Est-ce que cela modifie mon bail à long terme ?

Non, le bail reste identique et indivisible.

Le décès du propriétaire n'a pas d'incidence sur le bail, que ce soit sur le montant du fermage ou la durée. Le bail à long terme a été créé pour sécuriser le locataire et lui donner une visibilité économique. Il est donc prévu que le décès du propriétaire n'en modifie pas les modalités. Vous conservez les mêmes droits face aux différents héritiers. Si la parcelle est divisée, le partage ne modifie pas le bail car il n'est pas divisible. Le décès de votre propriétaire peut toutefois vous fragiliser à la fin de votre bail si l'un des héritiers souhaite reprendre sa part de parcelle. Il devra alors remplir certaines conditions pour le faire, à savoir la reprendre pour lui, son conjoint ou ses descendants. Et vous avertir au moins dix-huit mois avant la fin du bail.