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LA QUESTION « Mon père a adopté le fils de sa seconde épouse. Celui-ci a-t-il les mêmes droits que moi ? »

La vigne - n°280 - novembre 2015 - page 91

Oui, sauf vis-à-vis de vos grands-parents.

Votre père a adopté le fils de sa seconde épouse par une adoption simple et non une adoption plénière. De ce fait, celui-ci bénéficie d'une nouvelle filiation qui ne rompt pas ses liens avec sa famille d'origine. Il peut donc hériter de trois parents : ses deux parents biologiques et son père adoptif, le vôtre en l'occurrence. Vis-à-vis de l'héritage, il bénéficie des mêmes droits que vous à condition d'être l'enfant du conjoint de votre père, d'avoir été élevé par votre père pendant cinq ans sans interruption pendant sa minorité, ou, si l'adoption a eu lieu tardivement, pendant dix ans sans interruption pendant sa minorité et sa majorité.

Dans votre situation familiale, la fiscalité et les abattements lors d'une donation ou d'une succession sont identiques pour vous et votre demi-frère. La seule différence concerne l'héritage de vos grands-parents. En cas de décès de votre père, son fils adoptif ne sera pas héritier réservataire de ses parents. D'autre part, l'adoption simple ne peut se faire que si l'adoptant et l'adopté ont au moins dix ans d'écart. À partir de l'âge de 13 ans, l'adopté doit donner son consentement par acte notarié, ainsi que ses parents biologiques. Si l'adopté est majeur, l'accord de ses parents n'est plus demandé. Une adoption simple peut être révoquée pour un motif grave.

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