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ACTUS - RÉGIONS

Provence Bail cessible

CHANTAL SARRAZIN - La vigne - n°281 - décembre 2015 - page 11

La coopérative de Pignans va louer des vignes à bail cessible à un de ses membres. Elle pourra ainsi les récupérer si celui-ci la quitte.

« Notre coopérative perd des surfaces. Nous devons réagir pour conserver notre potentiel de production. Nous avons acheté 3,5 ha de vignes en Côtes-de-Provence », annonce Bernard Filisetti, le président du Cellier des Trois Pignes (11 000 hl), à Pignans (Var). Montant de l'investissement : 80 000 €, dont 30 % de subvention du conseil régional. La coopérative va les confier en fermage à l'un de ses jeunes membres, qui exploite actuellement 4 ha.

« De nombreuses coopératives perdent des surfaces », souligne Hélène Basset, directrice des Vignerons coopérateurs du Var. Jusqu'à présent, elles hésitaient à acheter des vignes et à les louer à un adhérent de peur qu'il les quitte en emportant le fermage. Les Vignerons coopérateurs du Var ont trouvé la solution : le bail rural cessible hors cadre familial créé par la loi du 5 janvier 2006.

Le bail rural cessible prévoit en effet des clauses qui sécurisent la coopérative. Il fixe ainsi le versement d'un pas-de-porte et une majoration du fermage jusqu'à 50 % en cas de départ. Il prévoit aussi le versement d'une indemnité égale au préjudice subi par la coopérative pour pertes d'apport. « Avec ces conditions, l'exploitant sera conduit à remettre le fermage à la coopérative, prioritaire en cas de cession », précise Hélène Basset.

« Nous n'espérons pas en arriver là !, souligne Bernard Filisetti. Nous avons confiance dans ce jeune. Nous voulons le soutenir. Ainsi, nous n'exigerons le fermage qu'à partir de la première année de production. » La cave va aussi prendre en charge les frais de remise en culture du vignoble.

La durée du bail cessible est de dix-huit ans, renouvelable par le bailleur tous les neuf ans. Outre Pignans, les coopératives de La Motte et de Besse-sur-Issole y réfléchissent.

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