Fin du forfait agricole

Le 1er décembre, l'assemblée nationale a voté, en première lecture, la fin du forfait agricole dans le cadre de la loi de finances rectificative de 2015. Si les sénateurs confirment ce vote, le régime de « micro-BA » prendra alors le relais du forfait agricole pour toutes les activités agricoles générant un chiffre d'affaires maximal de 82 200 € HT. Le revenu imposable sera calculé sur le chiffre d'affaires réduit de 87 %. Le régime micro-BA n'exclura pas l'assujettissement à la TVA. Il se mettra en place progressivement à partir du 1er janvier 2016. En 2017, l'assiette fiscale sera composée d'un tiers des revenus de 2016 - avec nouvelles modalités de calcul -, et d'un tiers des bénéfices agricoles forfaitaires de 2015 et 2014.