LE POINT SUR... Le contrôle de l'alcoolémie au travail

Le secteur viticole est doublement exposé aux risques de la consommation d'alcool sur le lieu de travail. D'abord par la présence d'alcool et ensuite en raison de la nature dangereuse de certains travaux effectués sur les exploitations : conduite du tracteur, taille, préparation de bouillies de traitement... Pour se couvrir et répondre à leur obligation de résultat en matière de sécurité au travail, les viticulteurs peuvent interdire toute consommation d'alcool à leurs salariés et mettre en place des contrôles d'alcoolémie. Sauf que le code du travail prévoit un principe de proportionnalité. Cela signifie que les règles doivent être en adéquation avec les risques courus. L'interdiction de consommer de l'alcool et le recours aux éthylotests doivent donc être motivés pour ne pas être considérés comme abusifs. De plus, il faut impérativement mentionner le contrôle d'alcoolémie dans le règlement intérieur de l'entreprise, en précisant que seuls les salariés étant exposés à des travaux dangereux pour eux et pour autrui (taille, conduite de tracteurs ou de chariots élévateurs, etc.) peuvent y être soumis.

Ce règlement doit être soumis aux représentants du personnel s'il y en a, puis déposé au greffe du conseil de prud'hommes. Il sera applicable un mois après le dépôt au greffe et devra être affiché et porté à la connaissance de tous les salariés.

Ce formalisme est indispensable en cas de procédure de licenciement pour alcoolémie. En cas de défaut dans les procédures, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse.