LE POINT SUR... Les nouveaux pouvoirs des inspecteurs du travail

Depuis le 1er juillet, les inspecteurs du travail bénéficient de pouvoirs accrus lors de leurs contrôles de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises. L'ordonnance n° 2016-413, publiée le 8 avril 2016, leur permet de mettre en demeure un employeur dont les salariés sont exposés sans les protections requises à un agent chimique classé CMR (cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction). Ils peuvent ainsi obliger cet employeur à faire porter des EPI aux salariés. S'il ne respecte pas la mise en demeure, ils peuvent décider l'arrêt temporaire de l'activité. Jusqu'à présent, ces mesures ne s'appliquaient qu'aux secteurs du bâtiment et des travaux publics. Désormais, l'agriculture est aussi concernée. Le non-respect de la décision d'arrêt de travaux peut être sanctionné d'une amende de 10 000 € par salarié exposé au « danger grave et imminent ».

L'ordonnance prévoit aussi un alourdissement des sanctions en matière d'hygiène et de sécurité. L'amende encourue en cas de manquement à une règle de sécurité (installation électrique défectueuse, absence de rampe de protection dans une cuverie, cardan non protégé) passe de 3 750 € à 10 000 € par travailleur concerné. En cas de récidive, l'amende est portée à 30 000 €, contre 9 000 € auparavant. De plus, le non-respect des dispositions relatives au temps de travail, au repos et aux conditions d'hygiène expose l'employeur à une amende de 2 000 € par salarié concerné.