Pas de racisme

Un décret du 3 août 2017 renforce les sanctions contre les actes racistes et les discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle ou au handicap. Les entreprises sont concernées. Ces délits sont sanctionnés d'une amende de 5e classe et non plus de 4e classe. Le contrevenant s'expose à devoir payer de 1 500 à 3 000 € et à des poursuites pénales. L'employeur peut engager une procédure allant du simple avertissement au licenciement.