PAS DE TRAITEMENT QUANDLES VOISINS SONT AU JARDIN

On l'a appris tardivement. Le 20 juillet 2017, la cour d'appel de Bordeaux a condamné un château d'une vingtaine d'hectares à dédommager l'un de ses voisins pour l'avoir exposé à des traitements phyto en 2014. « Quand j'ai décacheté l'arrêt, je suis tombé des nues. Tous les arguments de bon sens de la première instance ont été balayés, témoigne le propriétaire de ce domaine en Côtes-de-Bourg, sous couvert d'anonymat. En première instance, le juge n'avait pas retenu l'expertise médicale de mon voisin, réalisée un an après les faits, alors qu'il n'avait pas de séquelles. » En appel, ce voisin a ajouté à son argumentation les témoignages de membres de sa famille affirmant avoir été incommodés le 5 juin 2014, pendant 30 minutes, par le traitement réalisé par le viticulteur alors qu'ils étaient dans leur salon, les fenêtres ouvertes. Pour le tribunal, en pareille circonstance, ce n'est pas au riverain de fermer ses fenêtres, mais au viticulteur d'arrêter de traiter ou de s'éloigner. « Il appartient au viticulteur de s'assurer que son épandage ne nuit pas à son voisinage et de ne pas procéder au traitement lorsque les riverains sont présents dans leur jardin et de s'interrompre lorsque ceux-ci souhaitent sortir de leur domicile », indique l'arrêt de la cour d'appel. Pour trancher, la justice s'est appuyée sur l'article 1382 ancien du code civil au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».