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Réglementation
La Vigne N° 231 - Publié en mai 2001 - Page 76
Gérer
De nombreux organismes mettent en place des aides pour faciliter les ventes vers le grand export, mieux s'équiper ou s'organiser. Peu de vignerons le savent, excepté un réseau d'initiés. Pour cette raison, les éditions Féret viennent de publier un livre recensant les principales sources de financement et de subventions permettant aux vignerons de réaliser leurs projets commerciaux ou techniques.«...
Le décret, paru le 31 mars, précise les conditions donnant droit à une retraite anticipée pour une liste limitée de métiers, dont l'agriculture. Les personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20 %, ainsi que celles justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % et bénéficiant d'un avis favorable de la commission pluridisciplinaire pourront...
Quelques semaines seulement après la publication du barème kilométrique des frais de motos et de voiture applicable pour l'imposition des revenus 2010, le gouvernement en a publié un nouveau le 18 avril 2011. Le but est d'accompagner la flambée des prix à l'énergie. Au final, le barème est revalorisé de 4,6 % par rapport à celui applicable aux revenus de 2009.
Cette année, les inspecteurs du travail ont pour mission d'accentuer leurs contrôles sur le risque routier, qui est la première cause de mortalité au travail en France. La MSA précise que 40 à 45 % des accidents du travail mortels sont des accidents de circulation. Par ailleurs, un accident de la circulation coûte trois fois plus cher que tout autre accident du travail. L'augmentation de la...
Oui, uniquement sur les plus-values.La loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 a instauré une taxe sur les plus-values de terrains agricoles vendus en terrains à bâtir dans l'objectif de limiter la diminution des surfaces agricoles. Cette taxe concerne les terrains devenus constructibles à partir du 13 janvier 2010 et dont le rapport entre le prix d'acquisition et de vente est supérieur...
La Vigne N° 231 - Publié en mai 2001 - Page 77
En quarante journées, un centre de formation aide les administrateurs et les présidents de coopérative à avoir une idée claire de leur mission. « Il est très important, dans une coopérative, que chacun soit à sa place pour que la gouvernance soit dynamique et équilibrée, rappelle Claude Meilleur, directeur du Comité régional de formation et de promotion sociale (CRFPS) de Reims,...
La Vigne N° 231 - Publié en mai 2001 - Page 78
Tous les employeurs, dont les salariés effectuent des traitements, ont l'obligation d'en tenir une par salarié. Depuis quand est-elle obligatoire ? Depuis la parution du décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique, tous les employeurs dont un ou plusieurs salariés réalisent des traitements, sont obligés de remplir une fiche d'exposition aux produits phytosanitaires,...
La Vigne N° 231 - Publié en mai 2001 - Page 79
Gérer - La chronique juridique
Un locataire peut apporter son bail rural à une société ou le mettre à sa disposition. Dans le premier cas, il faut l'accord explicite du bailleur. Cet accord ne peut pas se déduire du simple fait que le propriétaire accepte les loyers de la société.Beaucoup de petits exploitants ne sont pas propriétaires des parcelles de vignes qu'ils travaillent. Le plus souvent, ils sont détenteurs d'un...