Le bénévolat n'étant pas autorisé dans les entreprises, le coup de main familial est admis de manière très restrictive. En cas de dérapage, les sanctions encourues sont lourdes. La notion de coup de main familial est beaucoup plus restrictive que ne le pensent les viticulteurs. Seuls les conjoints (qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins), les parents, les enfants âgés de plus de...

Un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1995 avait affirmé que la Safer ne pouvait pas préempter les parts d'une société. Une nouvelle décision datée du 18 décembre 2012 aboutit à la conclusion inverse, dans une situation très particulière. En mars 2006, les époux Dupont, propriétaires d'une exploitation située dans l'est de la France, signent un compromis de vente avec Yves...

Pour que les saisonniers soient rapidement opérationnels, il faut prendre le temps de les accueillir et de leur expliquer leur rôle sur l'exploitation. Vous devez ensuite rester à leur écoute pour qu'ils se sentent pris en considération, comme le conseillent nos experts.1 Accueillez-les à leur arrivéeLes saisonniers recrutés pour les vendanges restent peu de temps sur l'exploitation. L'accueil...

Les pépiniéristes ont voté à l’unanimité une charte « Qualité France bois et plants de vigne » lors de leur dernier congrès qui s’est tenu en Vendée du 26 au 28 août. L’objectif : renforcer les liens avec les viticulteurs.Lors du dernier congrès de la FFPV (Fédération française de la pépinière viticole) qui s’est tenu aux portes du Puy du Fou, en Vendée, du 26 au 28 août,...

Pour le président du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer, l’extrême gravité des chutes de grêle cet été doit inciter la profession et les pouvoirs publics à revoir l’assurance récolte, inadaptée à la viticulture dans sa forme actuelle. Il penche pour un système obligatoire.« Au vu des désastres et des malheurs provoqués par la grêle cette année, je me demande si on...

La Confédération paysanne apporte son soutien aux viticulteurs de l’Aude ayant refusé de payer les CVO, dans un communiqué daté du 23 août. Le syndicat appelle à agir à l’occasion du procès.« La Confédération paysanne apporte son soutien à Pascal Pavie et Philippe Quintilla, viticulteurs audois, traînés devant le tribunal en septembre par le Comité interprofessionnel des vins...

Afin de permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télédéclarer plus tôt, notamment leurs vins primeurs, les déclarations de récoltes en ligne seront ouvertes dès le 15 septembre. La déclaration de stocks peut, quant à elle, se faire par simple transfert de fichiers jusqu’à la fin du mois.Depuis la récolte 2010, la douane propose aux viticulteurs...

La cave coopérative de Gruissan (Aude) et sept de ses adhérents ont créé une société par actions simplifiées (SAS) pour acheter ou louer des vignes sans repreneur ni exploitant. La levée de fonds a déjà recueilli 50 000 euros, dont plus de la moitié provient du grand public.La cave de Gruissan fait figure de précurseur. Elle a constitué une société par actions simplifiées (SAS) avec...

Toutes les levures disponibles sur le marché français sont recensées dans notre base de données. Les informations qu’elle contient, renseignées par les fabricants, viennent d’être remises à jour pour cette campagne.Cette liste est en accès réservé aux abonnées. Vous y trouverez les 327 levures classées par ordre alphabétique, par propriétés œnologiques ou par société. Vous aurez...

Le 3 juillet 2013, la Cour de cassation a donné tort à un viticulteur ayant refusé d’annuler une vente de vin par paiement échelonné. Pour la cour, ce mode de règlement s’apparente à un crédit à la consommation, lequel donne un droit à rétractation.La Cour de cassation a jugé le 3 juillet 2013 qu’une vente de vin dont le paiement est échelonné est assimilable à un crédit à...