Délais de paiement Selon les fraudes, les négociants paient les viticulteurs conformément aux délais fixés par les interprofessions, sauf à de rares exceptions. Au second semestre 2012, les fraudes ont mené leur première enquête sur les délais de paiement en viticulture. Contrairement à certains échos venant du terrain, les négociants semblent plutôt bien les respecter. Les fraudes...

À partir du 1er octobre 2014, tous les chefs d'exploitations agricoles et viticoles devront être titulaires du Certiphyto décideur en exploitation agricole. Ce diplôme leur permettra d'acheter et d'utiliser des produits phytosanitaires pour eux-mêmes, mais aussi dans le cadre de l'entraide viticole. Il est valable dix ans. Les salariés qui participent aux traitements doivent eux aussi...

Oui, il existe des recours. Trois moyens sont possibles pour contester une décision prise par la commission départementale d'orientation agricole (CDOA). Le premier, le plus simple, est le recours gracieux par envoi d'une lettre recommandée au préfet dans les deux mois suivant la notification. Le propriétaire et les autres demandeurs sont informés de cette requête. Il est également...

Les viticulteurs n'ont plus à tenir leur registre des capsules représentatives de droit par couleur, mais uniquement par taux fiscal. Les Vignerons indépendants de France se félicitent de cette simplification.Ils avaient déjà obtenu la mise en place d'une capsule de couleur lie de vin pour tous les vins sauf le champagne et les vins doux naturels. Désormais, ils veulent la suppression de la...

Bercy envisagerait de baisser le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 % à 30 % pour les revenus supérieurs à 38 120 euros. Le taux pour la tranche inférieure à 38 120 euros resterait à 15 %. Cette baisse, qui pourrait être applicable pour les revenus de 2014, s'inscrit dans une volonté d'harmoniser les taux au sein de l'Union européenne et de rendre la France plus attractive.

En 2012, la MSA a intensifié sa lutte contre les fraudes et le travail dissimulé. Elle a ainsi détecté 22,4 millions d'euros de fraude, soit 8,4 % de plus qu'en 2011. Le travail dissimulé représente le premier poste de fraude (33 %), suivi de la retraite (23,5 %), des cotisations (17 %), de la santé (13,7 %) et de la famille (12,6 %).

Les experts du management conseillent de faire le point avec chaque salarié une fois par an. Cela permet de connaître leurs problèmes et d'améliorer l'organisation du travail. À quoi sert-il ? Au quotidien, les échanges entre le chef d'exploitation et ses salariés sont souvent brefs. L'entretien annuel a pour but de se poser pour dialoguer en tête à tête avec chaque employé...

Avec la réforme des retraites présentée en août par le gouvernement, la durée et le montant des cotisations seront plus élevés, mais pas les pensions. Une raison supplémentaire pour bien préparer cette étape de la vie. À partir de 45 ans, il est possible de demander un rendez-vous « information retraite » auprès de sa caisse de retraite pour faire le point sur sa situation....

C'est une erreur de penser que l'absence d'écrit correspond à l'absence de bail. En cas de litige, les tribunaux analysent les déclarations de récolte d'un propriétaire et de l'exploitant de ses terres pour déterminer s'ils sont liés par un contrat de métayage. À la mort de son père viticulteur, Romain hérite de 2 ha en Champagne. Du fait de son métier prenant et malgré un intérêt...

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (Mildt) ne veut pas interdire la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet. Si cette mesure a figuré dans son dernier rapport, c’est en raison d’une erreur de copier-coller », explique-t-elle. De quoi soulever l’ire des professionnels de la vigne.Le 25 septembre, Vin et société lançait sa campagne...