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Réglementation
La Vigne N° 256 - Publié en septembre 2013 - Page 15
Actus - Régions
Tous les pomerols devront être vinifiés sur place. En juillet, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a débouté des vignerons dont les chais sont situés hors de l'aire géographique de cette AOC : les châteaux Lafleur Grangeneuve, Haut-Tropchaud, La Pointe, Vieux Taillefer, Vray Croix de Gay et Grand Moulinet. Cela fait trois ans qu'ils contestent le fait d'être obligés de vinifier leurs vins...
Un an après le scandale (fausses étiquettes et médailles, mélanges de vins…), le troisième négociant de Bourgogne, la maison Labouré-Roi, à Nuits-Saint-George (Côte-d'Or), est en passe d'être rachetée. Son propriétaire, le groupe Cottin frères, a accepté, le 30 juillet, un accord de principe avec le Jurassien Henri Maire « visant à la cession de la totalité des fonds de commerce...
La Vigne N° 256 - Publié en septembre 2013 - Page 18
Actus - France
Réglementation Le gouvernement veut interdire l'apport d'azote dans 21 000 ha de vignes en pente. La mobilisation continue pour mettre ce projet en échec. Le projet du gouvernement de limiter les apports d'azote dans les parcelles de plus de 10 % de pente et d'interdire ces apports dès 15 % de pente continue de mobiliser les viticulteurs concernés. Ce projet s'applique aux parcelles se trouvant...
La Vigne N° 256 - Publié en septembre 2013 - Page 19
Les personnes âgées qui boivent deux à sept verres de vin par semaine voient leur risque d'entrer en dépression diminuer de 30 % par rapport aux abstinents. Telle est la principale conclusion d'une étude réalisée par une équipe de médecins espagnols qui a suivi 5 500 hommes et femmes de 55 à 80 ans pendant sept ans. Ces personnes n'avaient pas d'antécédent dépressif et ne souffraient...
Retraite En 2015, les employeurs devront financer un compte pénibilité pour leurs salariés réalisant des travaux pénibles. Les viticulteurs sont concernés Fin août, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un compte pénibilité allait être ouvert à partir du 1er janvier 2015 pour chaque salarié du privé exposé à des travaux pénibles, tels que définis par les partenaires...
La Vigne N° 256 - Publié en septembre 2013 - Page 64
Gérer
Les factures font l'objet d'une réglementation de plus en plus précise. La liste des mentions devant y figurer s'est allongée au fil des réformes du code du commerce. En voici l'inventaire. 1 L'identification du vendeur (nom, adresse, capital social et RCS pour les sociétés, numéro de TVA). 2 L'identification du client (nom, adresse et numéro TVA si c'est un professionnel). ...
Oui, s'il est d'accord.Vous avez conclu un bail viticole avec vos deux noms. Vous avez donc tous les deux des droits sur ce bail, auquel votre divorce ne mettra pas fin. Pour devenir la seule bénéficiaire du bail, vous devez trouver un accord avec votre ex-mari. Soit il accepte de se retirer du bail, soit le bail fait l'objet d'une convention de partage d'exploitation entre vous deux. Cette convention...
Début juillet, le tribunal des a_ aires de la Sécurité sociale de Grenoble (Isère) a jugé qu'un agriculteur avait commis une faute inexcusable envers son salarié. En juillet 2008, ce dernier est tombé d'une remorque de foin de 3 mètres de haut et s'est fracturé une vertèbre dorsale. Un taux d'incapacité de 8 % lui a été reconnu. Le tribunal a jugé que son entreprise ne lui avait donné...
François Hollande a réitéré son engagement de revaloriser les retraites agricoles à 75 % du Smic pour les retraites à taux plein, soit 830 euros par mois, d'ici la fin de son mandat. Actuellement, ces retraites agricoles s'élèvent en moyenne à 784 euros pour les hommes et à 552 euros pour les femmes. La Coordination rurale rappelle que cette promesse de revalorisation à 75 % du Smic...
Le 1er juillet, la MSA a mis en place un nouveau formulaire d'attestation de salaire à remplir en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité. Ce formulaire est disponible en ligne ou en format papier. Il faut l'envoyer dès le premier jour d'arrêt.