« Le nouveau système ne devrait pas changer grand-chose. Avec les droits de plantation, les rosés de Provence ont su se développer pour répondre à la demande. Les producteurs ont réorienté leur production de rouge vers le rosé avec raison, ce qui a permis de maintenir un équilibre du marché. Grâce au nouveau système d'encadrement des autorisations de plantations, les choses devraient...

« Le vignoble européen perd 1,3 % de surface par an, en rythme de croisière. Dans ce contexte, le 1 % de droit à la croissance qui vient d'être décidé va au mieux stabiliser la perte. Pour les vins que je représente, c'est donc insuffisant. Nos produits sont dans une stratégie de conquête des marchés. Je suis donc déçu. Là où tout reste à faire, c'est sur la gestion de ce 1 %. À l'Anivin,...

Syndicalisme Lors de leur congrès début juillet, les coopératives ont exposé leurs revendications dans le cadre de la future loi de modernisation de l'agriculture. Les coops sont de retour sur le terrain syndical. Elles défendent plusieurs revendications pour valoriser et clarifier leur modèle économique et pour intervenir sur le marché du foncier. Le 4 juillet, lors de son 41e congrès...

Alain Suguenot, députémaire UMP de Beaune (Côte-d'Or), va créer un nouveau groupe d'étude à l'Assemblée nationale, dénommé Œnologie et territoires. Président du groupe viticole de 2002 à 2012, ce député voulait monter « un groupe d'étude plus vaste et plus ambitieux, précise-t-il. Nous aurons une vigilance accrue sur les questions relatives à l'appellation d'origine ou sur la publicité...

Le glufosinate, la matière active de l'herbicide Basta F1, a été réinscrit au niveau européen, mais avec des restrictions d'usage. Il ne pourra plus être appliqué que pour le « désherbage en bande ou l'épandage ponctuel ». Son utilisation sera limitée à 750 g de matière active par hectare et par passage.De plus, cette matière active sera restreinte à deux applications maximum par an....

La Coordination rurale se réjouit de la décision du Conseil d'État du 13 juin 2013. Cette juridiction a statué qu'il n'est pas conforme à la Constitution ni à la libre concurrence d'imposer un organisme d'assurance privé aux salariés agricoles. Rappelons que cette mesure avait été dictée par l'accord paritaire du 10 juin 2008. Depuis cette date, les employeurs sont obligés de participer...

Oui, car vous aurez des contreparties. Créé dans la loi du 5 janvier 2006, le bail cessible se rapproche de l'esprit du bail commercial. Un bail cessible peut être cédé à un tiers qui n'est pas nécessairement un proche (conjoint ou descendants), contrairement au bail rural classique. Cette possibilité a une contrepartie : le montant du fermage peut être compris entre les minima et les...

Pour que vous puissiez prendre en compte une facture dans votre comptabilité et récupérer la TVA, il faut impérativement qu'elle soit établie au nom de votre société, avec son adresse complète. Dans le cas contraire, l'administration fiscale peut refuser le droit de déduire la TVA et d'intégrer la facture dans votre comptabilité. Le 17 avril, le Conseil d'État a rappelé cette obligation.

L'indemnité de fin de contrat n'est pas prévue pour les étudiants embauchés en CDD pendant leurs vacances, car ils ne sont pas en situation de précarité (art. L.1243-10 du code du travail). Il faut toutefois s'assurer que l'étudiant reprenne ses études à l'issue du CDD. Dans le cas contraire, l'employeur doit lui verser la prime de fin de contrat.

Après avoir été menacés par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, les Gaec (groupement agricole d'exploitation en commun) ont obtenu une reconnaissance officielle dans le cadre des accords sur la Pac le 26 juin dernier. C'est une victoire pour l'association Gaec & sociétés qui demandait depuis plusieurs années que le statut professionnel de chaque associé de Gaec ne soit...