La MSA vient de mettre en place « Vérifier l'authenticité d'une attestation », un service en ligne pour valider l'authenticité des documents fournis par les prestataires de service. Les viticulteurs sont en effet tenus d'exiger de leur part l'attestation du règlement de leurs cotisations sociales et de la régularité de l'emploi des salariés. La MSA appelle tous les exploitants agricoles à...

La troisième édition du livre « Le statut du fermage » vient de paraître. Cet ouvrage aborde toutes les facettes du bail, de sa signature à sa résiliation. Les droits et devoirs de chacun sont développés avec clarté. La dernière partie aborde la gestion des conflits, toujours nombreux entre propriétaires et bailleurs.

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie ou de congé maternité ou paternité vient d'être modifié par un décret paru le 28 mars. Ce changement concerne les conventions collectives incluant le maintien total ou partiel du salaire habituel. Désormais, le salaire net servant de base au calcul sera le salaire brut diminué de 21 % de cotisations sociales.Cette modification...

Les banques sont de plus en plus exigeantes pour sécuriser leurs prêts. Tour d'horizon des différentes garanties qu'elles réclament. L'octroi d'un prêt par une banque est presque toujours soumis à la mise en place d'une garantie bancaire pour sécuriser l'organisme en cas de défaillance de l'emprunteur. « Jusqu'à présent, elles acceptaient souvent que les prêts professionnels soient...

La Safer peut exercer son droit de préemption dans le cas de la mise en vente des biens d'une exploitation mise en liquidation. Mais elle doit accepter le prix fixé par le juge-commissaire. Ecrasé par les difficultés financières, un couple de viticulteurs se montre incapable de poursuivre le plan de continuation de son exploitation. Il est placé en liquidation de biens. Comme...

Le premier jour de la vente aux enchères d’une partie de la cave de l’Élysée a dépassé les estimations, rapportant 295 663 euros, avec notamment deux petrus 1990 adjugés à 5 500 et 5 800 euros.C’est la première fois que l’Élysée vend ainsi une partie de sa cave, 1 200 bouteilles, soit environ un dixième de ses bouteilles. La première soirée de vente a rapporté 295 663 euros,...

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours intenté par des éleveurs de dindes contre l'instauration d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) dans leur filière. Le Comité national des interprofessions de vins à appellation d'origine appelle ceux qui refusent de payer leur CVO à respecter les mêmes règles que les autres.Les interprofessions et leur avocat se frottent...

Stéphane Le Foll a présenté le plan Ambition bio 2017 au ministère de l’Agriculture le 31 mai. Ce plan prévoit un doublement des surfaces agricoles en bio d’ici cinq ans. La conférence de presse a été l’occasion d’un point de l’Agence bio sur l’évolution du secteur. Focus sur les chiffres de la viticulture.Avec respectivement 4 926 exploitations (+ 5 %) cultivant 64 792 ha...

L’interprofession du cognac vient de fixer le rendement pour la récolte 2013 à 13,31 hl d’alcool pur par ha, dont 11,71 hl commercialisables de suite et 1,5 hl/ha à mettre en réserve. Elle vient aussi de déterminer la fourchette à l’intérieur de laquelle se situera le rendement 2014. Une première !Le marché du cognac se porte toujours aussi bien alors que la récolte de 2012 a été...

Depuis le 26 décembre 2012, le mas Amiel a subi neuf coupures de ligne de téléphone dues à des vols de câble. La dernière date du 13 mai et il a fallu dix jours pour remettre la ligne en service. Avec un total de 28 jours sans téléphone ni internet, toute l’activité du domaine a été perturbée.Dans les hauts cantons des Pyrénées-Orientales, le vol de câbles de téléphone est devenu...