Depuis le 5 avril, le préfinancement du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (Cice) est ouvert à toutes les entreprises. Avant cela, seules les entreprises susceptibles de bénéficier d'un crédit supérieur à 25 000 euros pouvaient entamer les démarches. Oséo, un organisme qui finance les entreprises, a mis en place une procédure permettant à toutes les sociétes de recevoir...

Mi-avril, le cabinet Altares a publié le nombre de dépôts de bilan en agriculture en 2012. L'an dernier, 1 180 entreprises agricoles y ont été contraintes, soit 0,9 % de moins qu'en 2011. En viticulture, 119 domaines ont déposé le bilan, contre 118 en 2011. La viticulture figure parmi les secteurs les plus exposés.

Théoriquement, les jours de congés payés non pris avant le 31 mai sont perdus et l'employeur n'a pas l'obligation de les payer. Le salarié peut demander un report de ces jours s'il n'a pas pu les prendre en raison d'une absence pour maladie, maternité ou accident du travail. En cas de litige, c'est à l'employeur de prouver qu'il a tout fait pour que le salarié puisse prendre ses jours. Début...

L'assurance-crédit permet de sécuriser ses relations commerciales avec ses acheteurs, notamment à l'export. Mais elle n'exclut pas de respecter des principes de prudence. Outre la complexité des formalités douanières, le risque d'impayé figure parmi les principales craintes des viticulteurs tentés par l'export. Pour se couvrir contre ce risque, la grande majorité des assureurs propose...

Avant d'agir en justice contre un coopérateur qui cesse de lui apporter sa récolte avant terme, une coopérative doit impérativement le laisser s'expliquer devant son conseil d'administration. Elle doit respecter le principe du contradictoire. Le principe du contradictoire est un principe essentiel du droit français qui commande toutes les procédures. Le Lexique des termes juridiques le...

La cave des Vignerons de Buzet (Lot-et-Garonne) a reçu un trophée du ministère de l'Écologie pour son action en faveur de la protection de la chouette chevêche (ou chevêche d’Athéna). Elle mène cette opération depuis un peu plus d’un an aux côtés d’une association et d’un foyer pour adultes handicapés.« Nous sommes très heureux d’avoir reçu le prix de la biodiversité pour...

Lors de son congrès, le 23 avril, la Cnaoc a organisé une table ronde pour dresser un bilan de la réforme de l’OCM vin intervenue en 2008. L’occasion de constater que l’arrivée des vins de cépage sans indication géographique continue de faire débat.À plusieurs reprises, devant le congrès de la Cnaoc, à Reims (Marne), le 23 avril, Luc Berlottier a dû réexpliquer pourquoi la Commission...

Menés par Frédéric Rouanet, le tout nouveau président du Syndicat des vignerons de l’Aude, des viticulteurs de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ont investi ce lundi 22 avril les jardins de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à Carcassonne. Leur revendication : l’obtention de droits au paiement de base pour la viticulture, une option non retenue à ce jour...

Trois châteaux, Croque-Michotte, Corbin Michotte et La Tour du Pin Figeac, recalés du classement des grands crus classés de Saint-Émilion, homologué en septembre 2012, viennent de déposer plainte contre X auprès du procureur de la République de Bordeaux (Gironde) pour prise illégale d'intérêts.C’est le 15 avril dernier que les châteaux Croque-Michotte, Corbin Michotte et la Tour...

La Confédération des appellations et vignerons de Bourgogne a officialisé, vendredi 19 avril, la mise en place d’une cotisation « solidarité ». Cette CVO « complémentaire » qui s’élève à 6 €/ha servira à financer le volet prospection et analyses dans la lutte contre la flavescence dorée.Il est rare qu’une hausse de cotisation volontaire obligatoire ne provoque pas quelques...