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Réglementation
La Vigne N° 254 - Publié en juin 2013 - Page 14
Actus - Régions
Un arrêté préfectoral va obliger les viticulteurs à réaliser un traitement préventif contre la cicadelle de la flavescence dorée. L'idée est de faire baisser les populations de cicadelles pour enrayer la remontée de la jaunisse. L'an dernier, aucun foyer n'avait été détecté malgré d'intenses prospections. Des écologistes, dont EELV, s'y opposent.
Ce pays va protéger l'indication géographique Champagne en fermant ses portes aux importations de faux champagnes venant de Californie ou de Russie. La Champagne a matière à se réjouir. Depuis le 27 mai, la Chine reconnaît et protège l'indication géographique Champagne. « C'est une bonne nouvelle pour toutes les indications géographiques et pas seulement pour la Champagne », souligne...
La Vigne N° 254 - Publié en juin 2013 - Page 15
Actus - ça se chuchote
Bourgogne. Une note du ministère de l'Agriculture parue mi-mars fait bondir les Bourguignons. Ce texte précise la réglementation environnementale applicable aux aires de lavage. On y apprend qu'une aire sur laquelle un tiers vient laver son pulvérisateur est, de ce fait, soumise à une déclaration ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). Par conséquent, une aire mise...
La Vigne N° 254 - Publié en juin 2013 - Page 16
Actus - France
Rédacteur des pages « Vin » à l'hebdomadaire « Le Point », Jacques Dupont publie un pamphlet contre la loi Évin et « les excès du moralisme ambiant ». Il invite à « s'invigner » contre les hygiénistes. Très documenté et rédigé en chapitres courts et bien enlevés, « Invignez-vous » est une belle transcription de ce que pensent la plupart des vignerons : non seulement la loi...
« Nous sommes dans une situation de crise. FranceAgriMer comme le ministre de l'Agriculture doivent y répondre », expliquait Jérôme Despey, président du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer, à l'issue du conseil du 15 mai. Le 6 juin, rien n'était arrangé. FranceAgriMer peine à distribuer les 280 millions d'euros de l'enveloppe OCM pour la viticulture. Or, l'établissement...
CHANGEMENT DE STRATÉGIE chez Vin & société. Le 23 mai, l'association qui défend l'ensemble de la filière viticole française (production et négoce) était auditionnée par le Sénat. La Haute Assemblée réfléchit à la possibilité d'instaurer une fiscalité comportementale. En clair, elle envisage de taxer davantage les boissons alcoolisées et certains aliments dont la consommation...
La Vigne N° 254 - Publié en juin 2013 - Page 17
Segmentation Les vins à indication géographique protégée veulent assurer le développement de leurs vins de cépage. Ils vont communiquer sur leur identité. Le 6 juin, lors de son congrès à Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, la Confédération nationale des vins de pays est devenue la Confédération des vins IGP de France. Elle a présenté son nouveau logo « Vin...
Les interprofessions et leur avocat se frottent les mains. Le 30 mai, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision qui légitime les cotisations volontaires obligatoires (CVO). À l'origine du litige, des éleveurs de volailles s'étaient opposés à la création d'une cotisation volontaire obligatoire par leur interprofession, selon un accord que les pouvoirs publics avaient étendu....
La Vigne N° 254 - Publié en juin 2013 - Page 70
Gérer
Dans les exploitations individuelles, il est assez fréquent, au moment du départ à la retraite de l'exploitant, que son conjoint prenne sa succession. Pour l'administration, cette transmission entre conjoints n'est pas considérée comme une cessation d'activité, sauf en cas de décès. La reprise par le conjoint s'inscrit dans le prolongement de l'activité du domaine. L'exploitation reste donc...
Non, si le fournisseur livre et facture individuellement à chaque viticulteur du groupement d'achats. L'achat, la vente et la rétrocession des produits phytosanitaires sont très réglementés. Si vous achetez des produits en commun avec d'autres viticulteurs, vous n'avez pas besoin d'avoir l'agrément « vente et distribution de produits phytosanitaires ». Deux conditions doivent cependant...