Les employeurs étaient déjà obligés de remplir, pour chaque salarié, une fiche d'exposition aux produits phytosanitaires. Un nouveau décret (n° 2012-136), applicable depuis le 1er février, impose de tenir également une fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels, souvent appelée fiche de pénibilité. Les facteurs de risques suivants y figurent : manutention,...

Oui, mais seulement s'il est très bien protégé. Selon le code du travail (art. R4412-66), un employeur doit réduire l'usage des produits classés T et CMR « notamment en les remplaçant, dans la mesure où cela est possible, par une substance ou un procédé moins dangereux pour la santé des travailleurs ». Pour les vignerons, trois produits se trouvent dans ce cas de figure : Basta F1,...

Depuis le 1er juillet 2012, il est obligatoire de posséder un éthylotest à bord de tout véhicule terrestre à moteur. Les tracteurs, enjambeurs, machines à vendanger et les autres engins agricoles à moteur sont donc soumis à cette obligation. Sont exclus les cyclomoteurs ne dépassant pas 45 km/h. L'absence d'éthylotest sera sanctionnée à partir du 1er novembre par 11 euros d'amende.

L'arrêté du 25 novembre 2011 (relatif à l'article R. 254-3 du code rural) précise que les distributeurs de produits phytos doivent référencer tous leurs clients d'ici octobre 2013 en notant leur nom, raison sociale et numéro de Siret, ainsi que le numéro de Certiphyto et sa date de validité. Les distributeurs doivent aussi leur demander le nom de la personne ayant la délégation pour réceptionner...

Depuis le 1er juillet 2012, tous les employeurs doivent désigner un responsable sécurité parmi leurs salariés, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Ce responsable doit s'occuper de la prévention des risques professionnels et de la protection. Il doit disposer d'une compétence ou d'une expérience sur le plan de la santé et de la sécurité au travail. À défaut, l'employeur peut déléguer...

La représentation de professionnels du vin souriants et un verre à la main, n'entre pas dans le cadre strict du code de la santé publique. À ce titre, la Cour de cassation a jugé illégale la campagne de communication menée par l'interprofession de Bordeaux en 2004. L'arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2012 a fait figure d'un véritable coup de tonnerre dans la filière...

En analysant les comptes de ses clients, CER France a constaté qu'ils n'intègrent pas tous les coûts commerciaux de la vente directe. Le réseau d'experts veut y remédier. LA VIGNE : Vous lancez le service « Piloter en conjoncture instable ». En quoi consiste-t-il ? Antony Cararon : Il repose sur deux volets : nous proposons à nos clients de situer leurs coûts de production par...

Un bail de neuf ans peut être converti en bail à long terme. Toutefois, ce changement ne doit pas entraîner de hausse du prix du fermage. Mais si vous refusez, vous perdez vos droits de renouvellement ou de cession du bail. Mon propriétaire peut-il le demander ? Oui, «un bail rural peut, à tout moment, être converti par accord des parties en bail à long terme soit par transformation...

Élue en Dordogne, celle qui se revendique paysanne vient de faire son entrée à l’Assemblée nationale sous l’étiquette EELV (Europe Écologie Les Verts). Brigitte Allain, 56 ans, a battu son adversaire UMP avec 53 % des suffrages exprimés. Un combat de plus remporté par cette viticultrice de Bouniagues (Dordogne), à la tête d’une vingtaine d’hectares qui ne sont pas en bio.Cette viticultrice...

Le 29 juin, la Commission européenne a adopté les nouvelles règles d’étiquetage des allergènes dans les vins. Elles s’appliquent aux vins à partir de la récolte 2012 dans lesquels on détecte des substances à base de lait ou d’œuf, potentiellement allergènes. La présence de ces substances devra être mentionnée sur les étiquettes. Ce nouveau règlement sera publié au Journal officiel...