Le Conseil constitutionnel a dit non. Il a refusé l'article 15 de la loi de finances de 2013 votée par le Parlement, selon lequel la plus-value enregistrée lors de la vente d'un terrain à bâtir devait être soumise à l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2015. Les propriétaires de terres agricoles classées en zone à bâtir respirent. Pas le gouvernement, qui y voyait une mesure...

Le taux d’aide à l’investissement a été fixé à 35 % avec une bonification à 40 % pour les projets jugés prioritaires. D’ici quelques jours, FranceAgriMer mettra des formulaires indicatifs en ligne pour que les candidats puissent se préparer à remplir les dossiers.C’est décidé : le taux d’aide à l’investissement a été fixé à 35 %, mais certains dossiers jugés prioritaires...

Lors de la dernière réunion du groupe à haut niveau (GHN) sur les droits de plantation, un consensus s’est dégagé sur la nécessité de maintenir un dispositif d’encadrement des plantations de vigne au sein de l’Union européenne pour toutes les catégories de vins.Pour la production viticole, c’est un immense soulagement. Le groupe à haut niveau (GHN), décidé par la Commission européenne...

La Cnaoc a voté pour l’augmentation de 30 % des droits Inao lors du conseil permanent de la semaine dernière. Bernard Farges, son président, explique pourquoi en répondant aux questions de « La Vigne ».La Vigne : 30 % de hausse du droit Inao d’un coup, c’est beaucoup. Comment justifier une telle hausse ?Bernard Farges : Cette hausse est brutale, j’en conviens. Et ce n’est pas...

Le conseil permanent de l’Inao a voté une hausse de 30 % des droits Inao tant sur les vins que sur les fromages et volailles. Cette hausse ne fait pas l’unanimité. Elle est assortie d’une réorientation des missions de l’institut vers les nouvelles priorités.En 2013, les droits Inao sur les vins AOP et IGP augmenteront de 30 %. C’est ce qu’a décidé le conseil permanent de l’Inao...

Depuis quelques mois, les Vignerons catalans en Roussillon (Vicaro) et le groupe Val d’Orbieu étudient un éventuel rapprochement. « Il n’est pas question d’une absorption, mais uniquement d’une mise en commun d’outils et de moyens », affirme Louis Malet, le président de Vicaro.Basé à Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, Vicaro commercialise actuellement 28 millions de...

Inter-Rhône a consacré une journée à l’intérêt des réseaux sociaux pour les viticulteurs. Les pionniers y trouvent leur compte et témoignent de leur expérience.« N’ayez pas peur, allez-y ! » C’est le conseil de Benoît Tarlant, vigneron champenois, à ses confrères de la vallée du Rhône, lors de la journée Vinagora et le Vin 2.0 organisée par l'interprofession des vins de...

Le Conseil d’État a donné tort à la société Caterpillar France qui avait interdit toute consommation d’alcool dans ses locaux. Une décision qui devrait ravir tous les défenseurs de la modération et des pots conviviaux au sein d’une entreprise.Encadrer la consommation d’alcool dans l’entreprise, notamment à des fins de sécurité du travail, c’est légitime. Mais poser un principe...

Expédier du vin à des particuliers résidant dans un autre pays de l'Union européenne relève du parcours du combattant. Et coûte cher. Les freins sont tels que beaucoup renoncent à ces ventes. Les Vignerons indépendants de France mettent en cause ces contraintes administratives et proposent plusieurs réformes. La force des Vignerons indépendants de France (Vif) est la vente directe....

À Cognac et en Gironde, la MSA réclame à des viticulteurs et à des pépiniéristes 500 000 euros de cotisations sociales que leur prestataire ne peut pas payer. En Bourgogne, un tribunal a condamné un viticulteur pour avoir donné un billet à des parents venus l'aider à vendanger.COGNAC, GIRONDE : La MSA réclame 500 000 eurosIls sont plusieurs dizaines de viticulteurs et de pépiniéristes...