Chapeau ! À force de persévérance et forte de ses réseaux, la profession, emmenée par la Cnaoc, a réussi à faire plier la Commission européenne. La plantation de vigne ne sera pas libéralisée, contrairement à ce qui avait été décidé en 2008. À l'actuel système des droits devrait succéder un système d'autorisation. L'Europe fixera un taux de croissance annuel maximal du vignoble...

Fin décembre, FranceAgriMer a arrêté les règles du nouveau programme de subventions pour les cinq ans à venir.Le champ de l'aide à l'investissement s'élargit. Le soutien à la restructuration évolue, en particulier dans le cadre des plans collectifs. La promotion dans les pays tiers va redémarrer.Moins d'une semaine avant Noël, la nouvel le est tombée comme un cadeau. Le 19 décembre, le...

Vignerons catalans en Roussillon (Vicaro) et Val d'Orbieu étudient « une mise en commun d'outils et de moyens », reconnaît Louis Malet, le président de Vicaro. Basé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Vicaro vend 28 millions de cols et 30 000 à 40 000 hl de vrac. L'entreprise risque d'être pénalisée par l'obligation de conditionner les vins doux naturels dans la zone de production...

Le syndicat de l'AOC Cahors est condamné à verser 600 000 euros à une cinquantaine de vignerons lésés dans la faillite d'un négociant. Il ne les a pas défendus comme il s'y était engagé. La cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a confirmé, en décembre, la condamnation du Syndicat de défense de l'AOC Cahors, assigné en justice par une cinquantaine de vignerons. Ces derniers ont...

En 2009, les deux ODG ont demandé l'obligation de conditionner ces vins dans la région de production. « Mais l'Inao a imposé le conditionnement en bouteille ou en bib de cinq litres maximum », explique Roger Torreilles, président de l'ODG Muscat de Rivesaltes. Cette disposition entre en vigueur en 2014. Or, bien des muscats et des rivesaltes sont vendus hors des Pyrénées-Orientales dans des...

RÉGLEMENTATION - La plantation de vignes nouvelles ne sera pas libéralisée mais bornée par un pourcentage annuel de croissance du vignoble. La production est soulagée. L'Union européenne va maintenir un encadrement des plantations de vignes pour toutes les catégories de vins (AOP, IGP et vins sans IG). Rappelons que le régime actuel des droits de plantation est censé disparaître...

Quels sont les nouveaux plafonds de déduction ? Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012, le plafond de déduction devient commun à la DPI (dotation pour investissement) et à la DPA (dotation pour aléas). Ce plafond est de 27 000 euros pour la somme des deux déductions, par exercice de douze mois, contre 43 000 euros auparavant pour les exploitations dont le bénéfice dépassait...

FISCALITÉ - Les droits Inao augmentent de 30 %. L'institut subit une hausse de ses charges depuis le changement de statut de son personnel. Mi-décembre, l e conseil permanent de l'Inao a voté une hausse de 30 % des droits Inao. Ils passent de 0,10 à 0,13 euro par hectolitre pour les vins AOP et de 0,02 à 0,026 euro par hectolitre pour les vins IGP. Grâce à cette hausse, l'Inao...

Le 12 décembre, Georges Fenech, député UMP du Rhône, a déposé une proposition de loi affirmant que « le vin français fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». Cette initiative a réuni cent signatures de députés de son parti. « Nous allons faire le forcing pour que l'Assemblée nationale examine notre proposition », assuraient ses assistants...

Malgré l'opposition de la FNSEA et du Syndicat des vignerons de Champagne, le gouvernement a réduit le périmètre des exonérations dont bénéficiaient les employeurs de saisonniers agricoles. Désormais, ces employeurs vont cotiser pour les accidents du travail. De plus, ils ne seront exonérés de charges sociales que pour les salariés payés moins de 1,25 Smic, salaire de base, primes et congés...