Les entreprises ayant recours à des prestataires de service ont de nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2012. Celles-ci devaient déjà demander à leur sous-traitant une attestation de la MSA datant de moins de six mois et précisant qu'il a bien payé ses cotisations sociales. Fait nouveau : elles doivent désormais valider auprès de la MSA que l'attestation est authentique. L'authentification...

Oui, le Conseil d'État a sécurisé cette pratique. Vous êtes propriétaire de vignes que vous louez à l'EARL dont vous êtes gérant. Votre comptable intègre ces fermages dans vos charges. Mais comme le précise le CER France, « l'administration fiscale a toujours vu d'un mauvais œil la location à soi-même ». Elle va devoir se faire une raison. Dans un arrêt du 26­septembre 2011,...

Exploiter des vignes suppose d'avoir obtenu l'autorisation d'exploiter du préfet. Cette règle est perçue soit comme la garantie du maintien d'exploitations de taille moyenne, soit comme la mainmise des syndicats sur le foncier. Qu'est-ce que le contrôle des structures ? L'exploitation de terres agricoles ou viticoles confère à l'exploitant des droits aux aides publiques. En contrepartie,...

Peu de vignerons ont rédigé leur document unique d'évaluation des risques, pourtant obligatoire pour tous ceux qui emploient des salariés. Des entreprises de conseil en viticulture proposent ce service. Bien qu'il soit obligatoire depuis novembre 2001, on estime que seuls 20 % des vignerons ont rédigé leur document unique d'évaluation des risques (DUE). « En effectuant des formations...

En l'absence d'un état des lieux rédigé lors de la signature d'un bail, les vignes louées sont réputées confiées au preneur en bon état. Il s'agit ensuite de les exploiter « en bon père de famille ». Un arrêt précise cette notion… Dans un arrêt rendu le 17 mai 2011, les juges de la Cour de cassation ont livré une véritable leçon sur la culture de la vigne, énumérant, telles...

Le domaine Barral à Lenthéric (Hérault), dans l’appellation Faugères, a reçu le trophée de l’agriculture durable dans la catégorie exploitant.Le domaine Léon Barral met tout en œuvre pour préserver les sols et la biodiversité. Et pour ça, il n’hésite pas à user de méthodes pour le moins originales. Sur le site du ministère de l'Agriculture, il explique qu’il a ainsi fait l’acquisition...

La Commission européenne a demandé hier à la France de ne plus autoriser la production d’eaux-de-vie de vin à partir de marcs et de lies comme elle le fait depuis 2008. La Commission a envoyé aux autorités françaises un avis motivé, deuxième étape avant la procédure d’infraction.Nouveau rappel à l’ordre de la Commission européenne. Dans un avis motivé datant du 27 février, celle-ci...

L'association des accidentés de la vie vient de publier une brochure sur la prévention et l'indemnisation des risques professionnels dans le milieu agricole.Dans ce fascicule de huit pages, la FNATH rappelle en introduction que les risques agricoles sont nombreux : port de charges lourdes, conduite d’engins agricoles, exposition aux vibrations, travail dans des conditions climatiques extrêmes...

L’interprofession des IGP pays d’Oc a engagé une vaste étude pour cerner les réactions des consommateurs aux messages de développement durable. Les New-Yorkais sont les plus sensibles à l’argument tandis que les Britanniques et les Canadiens francophones sont les moins réceptifs. Le logo AB arrive en tête des mentions valorisantes. Le jeune label Protect Planet créé la surprise avec...

Internet est la quatrième source d’information sur le vin pour les Français, d’après le baromètre Sowine/SSI 2012, que l’agence de conseil a dévoilé hier au salon Vinisud. L’information sur smartphone devient primordiale et la vente privée de vin en ligne est en forte hausse.Avant d’acheter du vin, mieux vaut se renseigner. C’est ce qu’estiment 80 % des Français d’après le...