Début février, la presse du Mâconnais annonçait le lancement de la marque « Solus & Vergis » par la cave coopérative de Prissé (Saône-et-Loire). Ce nom, inspiré des roches de Solutré et de Vergisson, n'est pas du goût des habitants des deux villages. Les deux mairies, mécontentes, ont adressé un courrier au préfet. Les vignerons de la région les ont soutenues. « Nous avons été mis...

INTERPROFESSIONS - Le 17 février, le Conseil constitutionnel a déclaré les CVO conformes à la Constitution. Les opposants à ces cotisations ne s'avouent pas vaincus. Le coup de théâtre n'a pas eu lieu : le Conseil constitutionnel a déclaré l'article du code rural (L. 632-6) qui autorise les interprofessions à prélever des cotisations volontaires obligatoires conforme à la Constitution....

ANALYSE - Selon un économiste, les arguments de la Commission européenne en faveur de la libéralisation des plantations ne tiennent pas. Pour autant, les droits ne sont pas la panacée. « L'argument massue de la Commission européenne, c'est que les droits de plantation empêchent les exploitations de grandir et donc de faire des économies d'échelle », explique Étienne Montaigne,...

50 millions d'hectolitres de vin ont été produits en France lors de la récolte 2011, d'après les estimations des douanes au 1er février 2012. Les déclarations de récolte font état de 31,7 millions d'hectolitres en AOP, 13,8 millions d'hl en IGP et 4,5 millions d'hl de vins sans IG, dont 462 000 hl avec mention de cépage. La DGDI précise que 54 % des déclarations ont été faites via le...

Fin février, l'Union des œnologues de France a lancé un appel de fonds auprès de ses adhérents pour soutenir le dossier d'évaluation du soufre biocide devant la Commission européenne. Les contributions financières sont déjà nombreuses et les œnologues espèrent récolter 10 000 à 15 000 euros d'ici juin. À cette date, la Commission devra avoir reçu le dossier d'évaluation, dont le coût...

EAUX-DE-VIE - La Commission européenne demande à la France de ne plus autoriser la production d'eaux-de-vie de vin à partir de lies. La Commission européenne rappelle la France à l'ordre. Dans un avis motivé datant du 27 février, elle lui demande d'exclure l'emploi de marcs et de lies pour l'élaboration d'eaux-de-vie de vin, ou brandies. La Commission avait déjà mis la France...

La Commission européenne a enfin voté le règlement de la vinification biologique. Il sera applicable dès la prochaine récolte. Il aura fallu plusieurs années, mais les États membres sont parvenus à un accord : le vin bio aura une définition européenne pour la vendange 2012 (1). Le 8 février dernier, le Comité permanent à l'agriculture biologique (Scof ) de la Commission européenne...

Il est toujours possible de bénéficier des aides dans le cadre du plan végétal environnement (PVE) en 2012. Chaque région va publier ou a publié un arrêté précisant les investissements éligibles aux aides et le pourcentage de l'investissement qui sera pris en compte. Chaque région est également décisionnaire de ses modalités de fonctionnement. Certaines organisent plusieurs périodes...

Les entreprises qui réalisent des traitements pour d'autres doivent avoir au moins un salarié sur dix titulaire du Dapa (diplôme de qualification pour les distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires à usage agricole) et une police d'assurance renouvelée tous les ans. La nouvelle réglementation leur impose d'avoir un agrément à l'issue d'un audit réalisé par un organisme certificateur....

Le vœu formulé depuis plusieurs années par la Safer est en passe de se réaliser : le décret obligeant les notaires à notifier à la Safer les démembrements de propriété devrait paraître prochainement.Cette obligation devrait être intégrée à l'article R143-9 du code rural. Il est actuellement à l'étude au Conseil d'État. La Safer n'aurait pas de droit de préemption lors d'un démembrement...