La Cour européenne de justice a condamné l’Espagne à rembourser à la Commission européenne 10 % des aides perçues par la filière viticole en 2003 et 2004, soit près de 55 millions d’euros. Bruxelles estime que des contrôles défaillants ont conduit à des plantations illégales de vigne dans plusieurs régions espagnoles ces années-là.L’Espagne devra rembourser 10 % des mesures...

Pendant dix ans, le Bourguignon d'adoption Jean-Marie Guffens a subi une avalanche de contrôles, souvent bâclés. Jusqu'à présent, la justice lui a toujours donné raison. Aujourd'hui, il dénonce « le corporatisme malveillant » et « l'acharnement de certains fonctionnaires » des fraudes et des douanes. « Il a un côté Zorro que tout le monde rêve d'avoir. » La formule est d'une...

45 000 pieds de vigne sont condamnés dans tout le vignoble bordelais, dont 18 000 dans la région de Sauternes, Barsac et des Graves. Ils vont être arrachés cet hiver. En cause ? La flavescence dorée. Les prospections réalisées la saison dernière ont révélé qu'ils sont malades. Un arrêté préfectoral impose de les détruire. La situation est très préoccupante à Cérons,...

12 000 € c'est l'acompte que vient de verser la MSA Alpes-Vaucluse à la coopérative les Vignerons de caractère, à Vacqueyras, à la suite de la signature d'une convention sur la prévention des risques professionnels au sein de la cave. Ce versement représente 40 % de la subvention totale accordée par la MSA, à savoir 30 000 euros. En contrepartie, la cave va construire un bâtiment d'embouteillage...

Deux mois de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende, 551 hectolitres de vin d'appellation Barsac et 8 hectolitres de vin d'appellation Cérons confisqués. Le tout pour une valeur de 300 000 euros. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné le 5 janvier Nicolas Turtaut, vigneron à Barsac (Gironde), pour avoir utilisé de la natamycine dans ses cuves de liquoreux....

Les Provençaux ont-ils la poisse ? Les Corses n'ont pas voulu d'eux au sein de leur bassin de production. Les insulaires, qui produisent de plus en plus de rosés, ont craint de perdre leur autonomie dans un bassin élargi à la Provence, leader de la couleur sur le segment des AOC. De leur côté, les Provençaux refusent de siéger dans le bassin Rhône-Provence où les pouvoirs publics les ont...

RÉGLEMENTATION - La Commission européenne a créé un groupe de réflexion de haut niveau sur les droits de plantation. Le 19 janvier dernier, le commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos a annoncé la création d'un groupe de réflexion à haut niveau sur le vin. Cette annonce a été accueillie avec satisfaction par la filière viticole, qui reste toutefois prudente. ...

ÉTIQUETAGE - La filière demande à modifier les conditions d'étiquetage des allergènes dans le vin, obligatoire dès juillet 2012. La filière viticole souhaite que l'étiquetage des allergènes à base de lait et d'œuf, qui prendra effet après le 30 juin 2012, soit adapté pour être applicable au vin. Le Comité européen des entreprises du vin (Ceev), les vignerons indépendants...

Le CERFrance présente sept propositions pour atténuer les effets des fortes fluctuations des revenus d'une année sur l'autre. Il propose :de créer une provision pour fluctuation des cours ;de rendre la déduction pour aléa climatique (DPA) opérationnelle ;de créer une réserve de trésorerie avec une fiscalité différente pour les fonds restant dans l'entreprise ;de permettre aux très petites...

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés devront déclarer et payer leur TVA ainsi que leur impôt par voie électronique, le 1er octobre 2012 au plus tard. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, l'échéancier est différent. Celles dont le chiffre d'affaires (CA) dépasse 230 000 euros peuvent déjà faire leur déclaration de TVA par internet depuis le 1er...