Les nouveaux imprimés de déclaration d'embauche sont sur les sites internet des caisses MSA. La déclaration peut se faire par voie électronique ou par courrier avec AR envoyé à la MSA.Celle-ci enverra ensuite un courrier accusant réception de la déclaration. Une copie de cet accusé ou de la déclaration préalable à l'embauche doit être transmise au salarié.

Le décret du 8 novembre 2011 fixe les modalités de l'assiette des cotisations sociales pour l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Si l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, les cotisations de l'exploitant sont basées sur les mêmes règles qu'un exploitant individuel.Si l'entrepreneur a opté pour l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont alors calculées...

Faut-il emprunter ou autofinancer ses investissements ? Souvent, la réponse est mixte, avec une partie de l'investissement autofinancé. Pour emprunter, il faut avoir la confiance de son banquier. Ce présupposé sera de plus en plus vrai. Quant à autofinancer une partie du projet, cela montre les efforts de l'entreprise pour assumer ses charges. Depuis quelques mois, les conseillers de gestion...

Oui, mais la Safer ne l'est pasLa vente d'un bien est soumise au droit de préemption du fermier « à moins que l'acquéreur ne soit nu-propriétaire du bien vendu en usufruit ou usufruitier du bien vendu en nue-propriété » (article L412-2 du code rural). Le fermier en place n'a donc pas de droit de préemption si la vente consiste à regrouper dans les mêmes mains un bien démembré.Dans toutes...

Trois frères se sont déchirés autour de l'usage de leur nom de famille quelque temps après le décès de leur père. Après avoir déposé ce nom comme une marque, l'aîné espérait s'en réserver l'usage. Il n'est pas parvenu à ses fins. La Champagne est le berceau de sociétés à la renommée internationale telles que Ruinart, Veuve Clicquot et autres grands noms… À côté de ces...

Même s'il est autonome, le tâcheron est un salarié comme les autres. Ses droits et devoirs sont identiques à ceux des salariés classiques. Qu'est-ce qu'un contrat de tâche ? Il diffère des autres contrats par le fait qu'il ne se fonde pas sur un nombre d'heures travaillées mais sur une tâche à effectuer. Cette tâche est ensuite convertie en heures grâce à un barème....

Le 30 novembre, la Grèce a pris officiellement position contre la libéralisation des droits de plantation de vignes dans l'UE, portant le total des soutiens à 197 voix. Il reste 54 voix à acquérir pour une majorité qualifiée des opposants au Conseil de l'UE.Nouvelle satisfaction pour les opposants à la libéralisation des droits de plantation de vignes dans l’UE : « La Grèce prend position...

Au Sitévi, Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a expliqué que son syndicat allait plaider pour une hausse de la TVA, y compris sur les produits agricoles, pour financer une baisse des charges sur le travail.« Le travail coûte 4 à 5 euros par heure plus cher en France que dans les pays du sud de l’Europe, qu’en Allemagne et dans les pays scandinaves, a expliqué Xavier Beulin le 29 novembre,...

Agreste, le service de la statistique agricole, vient de réactualiser sa fiche d’identité sur la viticulture en tenant compte des chiffres du dernier recensement agricole. Derrière les moyennes, de grandes disparités régionales apparaissent. Par exemple, la surface moyenne d’une exploitation viticole est de 9 ha au niveau national mais elle est de 2,4 ha en Champagne contre 25 ha en Corse.En...

« La Vigne » tient un stand dans le hall 1 au Sitévi à Montpellier (Hérault), du 29 novembre au 1er décembre, durant les trois jours du salon. Bien visible dès que l’on pénètre dans le hall 1, depuis l’accueil nord, ce stand permet au journal de rencontrer ses abonnés.Tous les visiteurs sont les bienvenus et se verront remettre le numéro du mois de novembre avec son dossier spécial...