Le ministre de l'Agriculture a dévoilé le logo HVE lors du Salon des Vignerons indépendants, à Paris. Les premières réactions ont été plutôt fraîches. « C'est un peu vieille France... », remarque un viticulteur bordelais en HVE depuis de longues années. « Je m'attendais à quelque chose de plus moderne, de plus pêchu », regrette une exploitante présente dans l'assemblée. Ce...

L'IGP Var peut produire des vins effervescents, mais pas les IGP des Côtes du Lot et de l'Yonne. Ainsi en a décidé le Conseil d'État. Le 4 décembre, le Conseil d'État a donné son feu vert à l'élaboration d'IGP Var effervescents. Il a rejeté le recours de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants contre ces vins, estimant qu'il y avait une réelle antériorité...

Le 4 décembre, le Sénat a rétabli les exonérations de charges sociales dont bénéficient les vendangeurs lors d'un vote à une nette majorité : 209 voix « pour » et 132 « contre ». La Cnaoc y voit « la preuve que le combat n'est pas perdu ! » Mais il n'est pas gagné pour autant car l'Assemblée nationale avait voté pour la fin de l'exonération. Le sujet devait être débattu en commission...

L'évaluation en milieu de travail (EMT) a été créée en 2011 par Pôle Emploi. Elle permet à un demandeur d'emploi de découvrir, sans pression, un métier qu'il ne connaît pas. Et à un employeur de mesurer ses aptitudes. L'objectif est de placer les demandeurs d'emploi en situation de travail réelle pour qu'ils découvrent un métier et qu'ils puissent apprécier s'ils disposent des...

Oui, car la loi l'impose pour tous les employeurs. La loi sur la formation professionnelle a introduit, depuis le 7 mars 2014, l'obligation d'un entretien professionnel tous les deux ans, pour tous les salariés, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Cet entretien doit porter sur les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et non sur l'évaluation de son travail, laquelle peut...

Le projet de loi de finances pour 2015, qui sera voté fin décembre, prévoit la disparition de plusieurs avantages fiscaux. L'amendement II-667 supprime la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé. Cette réduction est aujourd'hui plafonnée à 915 € par an. La Cour des comptes a rappelé que ces frais sont déjà déductibles du bénéfice....

Le conseil permanent de l'Inao a décidé d'augmenter les droits pour les années 2015-2017 de 7 % par rapport à la période 2012-2014. À partir du 1er janvier 2015, les nouveaux droits pour les vins AOP seront de 0,137 €/hl en 2015, 0,144 €/hl en 2016 et 0,15 €/hl en 2017. Pour les IGP : 0,028 €/hl en 2015, 0,029 €/hl en 2016 et 0,03 €/hl en 2017. Ces nouveaux droits seront appliqués...

La réforme du forfait agricole, qui devait figurer dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2014, est repoussée au premier semestre 2015. La mise en place du nouveau régime micro-BA est donc reportée d'un an. Ce régime consiste à déclarer le montant des recettes réellement perçues, le bénéfice étant calculé par application d'un abattement de 87 %, représentant les...

Si un vigneron gérant d'une société agricole quitte son poste de chef d'exploitation en février, la MSA exige qu'il paie ses cotisations pour l'année entière au titre de ses anciennes fonctions, alors même qu'il est devenu salarié. Dans un tel cas, la Cour de cassation lui donne raison. Ce n'est pas du champagne, mais tout de même des côtes-du-rhône-villages. Marcel en a hérité...

À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). À la différence du DIF, le CPF suivra le salarié toute au long de sa carrière. Voici comment il fonctionne. Comment fonctionne le CPF ? Chaque année de travail à temps plein donne droit à un crédit formation de 24 heures, tant que le compte du salarié n'a pas...