RÈGLEMENTS N° 2015/1165, 2015/1192 ET 2015/1295 DES 15, 20 ET 27 JUILLET 2015, AUX JOUE DES 16, 21 ET 29 JUILLET Trois substances actives ont obtenu en juillet dernier des approbations « classiques » pour dix ans, toutes courant donc jusqu'en août 2025. Aucune n'est encore autorisée en France. L'halauxyfène-méthyl est un herbicide. Le mélange de terpénoïdes QRD 460 (trois composants...

ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2015, AU JORF DU 25 Un arrêté sur les délais de rentrée a été publié le 25. C'est une adaptation - quasi-traduction - de règles maintenues en pratique mais exprimées dans des codes différents. En effet, un arrêté de 2006(1) avait imposé ces délais durant lesquels il est interdit d'entrer dans une parcelle ou zone traitée après la fin d'un traitement...

LOI N° 2015-992 DU 17 AOÛT 2015, AU JORF DU 18 Elle s'intitule « Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Son titre III « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé » se termine par l'article 68 de la loi, qui concerne les produits phyto. Espaces publics : date avancée à 2017, voirie ajoutée...

DÉCRETS N° 2015-780 ET 2015-791 DES 29 ET 30 JUIN 2015, AUX JORF DU 30 JUIN ET DU 1ER JUILLET ARRÊTÉS DES 23 ET 30 JUILLET AUX JORF DES 31 JUILLET ET 7 AOÛT Comme prévu par la loi d'avenir de 2014, la responsabilité de la délivrance des AMM phyto a été transférée le 1er juillet dernier du MAAF à l'Anses (voir aussi p. 10). Des textes réglementaires ont été publiés. Le...

DÉCRET N° 2015-757 DU 24 JUIN AU JORF DU 28 La loi d'avenir prévoyait d'exempter de certification phytosanitaire d'entreprise certains distributeurs de produits phyto(1). Le décret a été publié le 28 juin. Les micro-distributeurs « relevant du régime des micro-entreprises tel que défini par l'article 50-50 du code des impôts », sont dispensés de certificat s'ils ne vendent...

Point arrêté au 31 août 2015. Sont indiquées des autorisations de mise sur le marché (AMM, AMMP ou dérogations) et extensions d'usage de spécialités contenant des substances actives (SA) ou associations de SA inédites pour les usages considérés - mais pas les nouveaux produits et extensions sur des usages déjà couverts par les mêmes SA. Pour les nouvelles spécialités, les mentions...

Depuis le 1er juillet 2015, l'Anses s'est vue confier la prise en charge des décisions touchant les AMM (autorisations de mise sur le marché) de produits phytopharmaceutiques. Bilan provisoire avec le directeur général de cette agence, Marc Mortureux. La loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014 l'avait prévu, le décret du 30 juin 2015 l'a réalisé : l'Anses, Agence nationale pour la sécurité...

En matière de qualité sanitaire des grains, notamment de céréales à paille, la moisson 2015 est quasi exempte de maladies du grain alors que celles-ci avaient inquiété les producteurs l'an dernier. Aussi notre dossier, même s'il laisse une place à ces maladies (nul ne sait de quoi sera fait 2016 !) évoque aussi les insectes et rongeurs. Les bioagresseurs des grains (maladies fongiques...

Tour d'horizon des évolutions réglementaires sur la qualité sanitaire des grains vis-à-vis des contaminants naturels et des moyens de les contrôler : toxines T2-HT2, alcaloïdes de datura, ergot, carie et insecticides de stockage. La réglementation européenne cherche à garantir la qualité sanitaire des grains contre les déprédations liées à des bioagresseurs. Pour cela, elle déploie...

Bilan du volet « Utilisation raisonnée des fongicides et apport des biofongicides pour lutter contre la fusariose des épis de blé » du programme EcoFusa. La fusariose des épis du blé peut occasionner de notables pertes de rendement (15 q/ha dans des essais Arvalis-Institut du végétal en région Centre de 2007 à 2009). Surtout, elle représente un enjeu sanitaire de taille car certaines...