Les émoluments fixes des notaires ont augmenté de 6,85 %, suite à la publication du décret du 19 février 2011. Ces frais n'avaient pas bougé depuis 2006. La règle appliquée aux émoluments proportionnels a aussi changé. Auparavant, le taux de 1,1 % était appliqué aux sommes allant de 17 000 € à 30 000 €, les sommes supérieures à 30 000 € étant taxées de 0,825 %. Désormais, le...

L'arrêté du 25 mars 2009 a renforcé les droits des associés coopérateurs à accéder aux informations concernant leur coopérative. La loi distingue le droit à l'information permanent de celui lié à une assemblée générale (AG). Le droit permanent porte sur les statuts, le règlement intérieur et les trois derniers bilans de la coopérative, les comptes consolidés, la liste des administrateurs,...

Oui, car le stage dure plus de deux mois.La loi du 24 novembre 2009 vous impose de verser une gratification à votre stagiaire dès que le stage dépasse deux mois, contre trois mois auparavant. Le montant de cette gratification doit être mentionné dans la convention de stage. Il peut être fixé par une convention de branche. A défaut, il faut appliquer le barème fixé par la loi, à savoir une...

Une holding peut être un moyen de réduire ses prélèvements obligatoires et d'organiser son patrimoine, notamment en vue d'une succession. Qu'est-ce que c'est ? Holding provient du verbe anglais « to hold », signifiant détenir. La holding détient des parts dans une ou plusieurs sociétés, dans le but, entre autres, d'en prendre ou d'en garder le contrôle. Les objectifs et...

L'intéressement peut être un outil efficace pour fidéliser et motiver ses salariés. Il bénéficie d'incitations fiscales et sociales. Voici comment cela fonctionne.Qu'est-ce que c'est ?L'intéressement est un mode de rémunération facultatif, à l'initiative du chef d'entreprise. Il n'est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés.Toutes les entreprises peuvent conclure un...

On savait qu'un contrat de vendanges ne pouvait pas durer plus d'un mois. La Cour de cassation vient de préciser qu'en plus, ce contrat doit comporter une durée minimale ou un terme fixé dès sa signature. Il est loin le temps où les vendanges étaient faites par les villageois, sans contrat écrit, juste entre personnes familières… Aujourd'hui, soit les viticulteurs utilisent la machine...

De mémoire de Vouvrillons, on n’avait jamais vu cela. Aucun des vins de Vouvray présentés au dernier Concours général agricole n’a obtenu de médaille. Selon les intéressés, le jury chargé d’évaluer les vins de cette appellation aurait été constitué de « trois consommateurs parisiens ». Certains y voient la raison de leurs maux…Interpellé par des viticulteurs mécontents de...

Le 22 mars, l’association Entreprise & prévention a présenté les premiers résultats de son baromètre de la consommation des boissons alcoolisées en France. Ce nouvel outil confirme que les Français boivent de moins en moins, mais de mieux en mieux. Il révèle que la consommation se déplace vers la sphère privée.Ainsi, seulement 15 % des personnes interrogées déclarent boire tous les...

L’interprofession champenoise (CIVC) vient de mettre au point le « capteur de bois de taille ». Sa particularité : il permet de réaliser des cartographies parcellaires de la vigueur et de l’expression végétative. Le CIVC a présenté ce nouvel instrument le 22 mars lors de la 13e Journée vignoble et qualité organisée par le CVC Nicolas Feuillatte.Le capteur de bois de taille est un...

Samedi 19 mars, à Ruffec, en Charente, une cinquantaine d’agriculteurs et de salariés agricoles ont créé Phyto victimes. Cette association a pour vocation de soutenir et de conseiller les victimes des produits de traitement de toutes les régions de France.La liste des pathologies dont ils souffrent est tragique : cancers du sang, de la vessie, de la prostate, maladie de Parkinson, syndrome...