La Cnaoc le voudrait, mais la réglementation européenne permet à chacun de choisir. Depuis le 1er août 2009, les vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) sont considérés sur le plan européen comme des appellations d'origine protégées (AOP). Au sein de chaque pays, les mentions jusqu'alors utilisées – AOC en France, DOC et DOCG en Italie, etc. – peuvent être remplacées...

La demande de remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation) est à adresser à votre trésorerie générale d'ici au 15 avril au plus tard. Il faut remplir un formulaire et produire des justificatifs. Pour les achats réalisés en 2010, le remboursement est de 5 €/hl de fuel domestique, 16,65 € par tonne de fuel lourd et 1,07 € par 1 000 kWh de gaz naturel.

Les plafonds des exonérations pour les jeunes agriculteurs ont été réévalués pour l'année 2010 :2 903 € pour les jeunes bénéficiant d'une exonération des cotisations sociales de 65 %,2 456 € pour ceux bénéficiant de 55 % d'exonération des cotisations,1 563 € pour 35 %,1 116 € pour 25 %,et 670 € pour 15 %.

La loi du 9 novembre 2010 précise les modalités des aides à l'embauche des demandeurs d'emploi de 55 ans et plus. Cette aide concerne les CDD d'au moins six mois et les CDI. L'entreprise doit entrer dans le champ d'application de la réduction Fillon, ne pas avoir fait de licenciement économique sur le poste à pourvoir dans les six mois précédant l'embauche. Elle doit être à jour du paiement...

Il est préférable de construire sur un terrain dont on est propriétaire, mais il arrive que l'on soit amené à construire ou à agrandir un bâtiment sur une parcelle ne nous appartenant pas. C'est possible en respectant quelques règles pour ne pas se retrouver en situation difficile à la fin du bail. Les problèmes surviennent souvent au sein d'une famille, quand le repreneur d'une exploitation...

Non, il doit accepter le nouveau lieu de travail, tant que le temps de transport entre ce lieu et son domicile ne dépasse pas une heureLe Code du travail stipule que lors d'une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion et mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et les salariés...

Depuis le 1er janvier 2011, un vigneron peut opter pour le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), destiné à protéger ses biens personnels. Description de son fonctionnement. Quel est l'intérêt de ce nouveau statut ? L'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé...

Depuis l'entrée en vigueur des contrôles au vignoble, les acheteurs se montrent prudents. Avant de signer, ils veulent savoir si les parcelles sont conformes au cahier des charges de leur appellation. « J'ai passé vingt-deux ans à vendre des vignes au même prix, quel que soit leur état. C'est terminé ! » témoigne Philippe Laveix, notaire à Sauveterre-de-Guyenne, en Gironde, et président...

Un coopérateur a fait annuler une décision prise en assemblée générale, qu'il avait votée, au motif qu'elle n'était pas inscrite à l'ordre du jour adressé avec la convocation. Pour les juges, il n'a pas pu réfléchir à sa décision, avant de voter. Germain est viticulteur. Depuis 1998, il adhère à une coopérative, mais uniquement pour la vinification de sa récolte et son stockage....

Le Languedoc-Roussillon et la Corse tiennent des bars à vins avec des formules de dégustation au verre. Une nouvelle clé d'entrée dans le monde du vin, complémentaire des traditionnels stands de producteurs.Pour la première fois, l’interprofession des vins de Corse a tenu un bar à vin sur le salon de l’agriculture. Pour 20 euros, le visiteur s’est vu servir une planche de charcuterie...