Les quatre plus gros stockeurs de la région de Cognac ont reçu en janvier un courrier de la direction régionale des Douanes, leur annonçant qu'ils doivent désormais payer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) du fait de l'évaporation d'éthanol des fûts de cognac. Parmi ces destinataires, l'Oréco, Organisation économique du cognac, qui, à elle seule, stocke 15 % du cognac...

Même à un million d'euros l'hectare, les vignes de Champagne attirent la convoitise des maisons de négoce. LVMH est dans la course. Et pour cause : « On se retrouve un peu à court de bouteilles », a déclaré Bernard Arnault, le 4 février en présentant les résultats de sa société. Pour sécuriser son approvisionnement, l'homme d'affaires, propriétaire de plusieurs marques dont Moët et...

Les exportateurs ont émis 9 500 DAE (document d'accompagnement électronique) la première semaine de janvier, contre 25 000 la troisième semaine, signe que Gamma monte en puissance. Depuis l'entrée en service de cette déclaration dématérialisée, les Douanes y ont apporté 60 améliorations. Néanmoins, Gamma reste compliquée pour les utilisations ponctuelles. Plusieurs organisations professionnelles...

DROITS DE PLANTATION. - Lors de ses vœux à l'agriculture, Nicolas Sarkozy s'est prononcé très clairement pour leur maintien. Quelques jours avant la venue du président de la République dans leur région, les responsables viticoles alsaciens étaient pessimistes. Ils s'étaient entendu dire que Nicolas Sarkozy ne se prononcerait pas sur les droits de plantation, ayant suffisamment...

AIDES EUROPÉENNES. - L'établissement aura du retard dans le versement de ces aides, sauf si le ministère de l'Agriculture accorde des avances.Mi-janvier, FranceAgriMer avait déjà versé 75,9 millions d'euros d'aides européennes à la viticulture (restructuration, investissement dans les chais, enrichissement, promotion dans les pays tiers, etc.) pour une enveloppe OCM qui contient 224 millions...

La loi du 10 janvier 1991 sur la publicité en faveur des boissons alcoolisées fête ses vingt ans. L'occasion d'un état des lieux après deux décennies de bagarre…La loi Evin a agi comme un dangereux engrenage. C'est une fois la machine lancée que le monde viticole s'est rendu compte du danger…Que dit la loi, codifiée dans le code de la santé publique ? Elle pose un principe d'interdiction...

La loi Evin a bénéficié d'assouplissements législatifs mais les juges, quand ils sont saisis d'un litige, interprètent le texte de façon stricte. Une épée de Damoclès lourde de conséquence…1. Ils ont qualifié des articles de presse de publicitéLa loi Evin a une vision extrêmement large de la publicité pour les boissons alcoolisées. Interprétant ce texte, la Cour de cassation a déclaré,...

LA VIGNE : Faut-il abroger la loi Evin ? Marie-Christine Tarby : C'est plus facile à dire qu'à faire ! Je préfère me concentrer sur les acquis. Aujourd'hui, on peut communiquer sur les qualités organoleptiques des vins, on a un cadre légal pour la publicité sur le web… Ces victoires ont été gagnées de haute lutte. Il faut poursuivre dans ce sens et lutter contre les débordements...

Au 1er janvier 2009, les femmes représentaient 25 % des chefs d'exploitations agricoles, comme en 1999. Ces 123 768 exploitantes travaillent sur des surfaces plus petites que les hommes et ont plus souvent opté pour une forme sociétaire (53 %) que leurs collègues masculins (48 %). Leurs effectifs sont les plus importants dans le secteur bovin lait. La viticulture n'arrive qu'en cinquième position...

Désormais, si l'employeur ne respecte pas toutes ses obligations déclaratives en matière sociale, son entreprise sera considérée en situation de travail dissimulé.En cas de travail dissimulé et de sinistre professionnel, l'employeur devra assumer lui-même les frais qui étaient auparavant financés par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ces changements sont apportés...