IMPOSITION - La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires passe mal auprès des ouvriers viticoles concernés, mais aussi auprès des employeurs. Beaucoup n'ont pas tout de suite compris. Se référant à des promesses électorales, ils pensaient que la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernait que les salariés des entreprises de plus de dix ou de...

RÉGULATION - La France propose de remplacer les droits de plantation par un droit à la croissance. Ses voisins vont la soutenir.«À la fin de la réunion, le ministre de l'Agriculture m'a dit de venir avec lui », raconte Jérôme Despey. Le président du conseil des vins de FranceAgriMer a donc suivi Stéphane Le Foll pour donner une conférence de presse à la sortie de sa première rencontre...

Début juillet, le Conseil d'État a interdit la chaîne Deovino d'émettre. Cette chaîne devait intégralement être consacrée au vin et à la viticulture. Le Conseil d'État a jugé qu'elle « vise à présenter les mérites et les attraits [du vin]. Eu égard à sa nature même, la diffusion de ce programme impliquerait une violation » de la loi Évin.Pourtant, Deovino s'était engagée à ne...

Le 22 septembre, à l'occasion de la deuxième édition de la Fête de la gastronomie, le syndicat des cavistes, né en 2011, opère sa première communication grand public. Sur leur point de vente, les participants vont arborer une affiche rappelant la place du vin dans la gastronomie française et l'importance du caviste comme prescripteur des accords mets et vins avec ce slogan : « Dans la vie...

Opter pour une moyenne triennale sociale pour lisser ses cotisations est assez courant. Le faire pour ses impôts l'est beaucoup moins. Si vous êtes imposable sous le régime des bénéfices agricoles et que vous êtes au réel, vous pouvez choisir d'être imposé sur la moyenne des résultats des trois dernières années, et non sur le résultat de l'année. Pour l'année 2011, vous êtes imposé...

Oui, mais vous pouvez demander une servitude de passage.Les tournières font partie intégrante d'une parcelle. Il arrive qu'elles soient confondues avec les chemins d'exploitation qui permettent de desservir différentes parcelles appartenant à plusieurs propriétaires. Cependant, si le chemin d'exploitation est une copropriété, ce n'est pas le cas d'une tournière. Si vous voulez emprunter celle...

Le Tesa présente l'avantage de la simplicité, mais les utilisateurs sont de plus en plus contrôlés. Il faut impérativement faire parvenir à la MSA les déclarations d'embauche (DPAE) des saisonniers avant le début du travail, en principe par internet. Récemment, l'inspection du travail a sanctionné trois viticulteurs de Sancerre ayant déposé leur DPAE entre 8 h 00 et 8 h 30 dans la boîte...

Entre 2010 et 2011, le nombre de chefs d'exploitations viticoles a baissé de 2,1 %, passant de 51 810 à 50 734, selon des chiffres diffusés par la MSA. Cette baisse est plus importante que la moyenne des agriculteurs (- 1,4 %), qui sont au total 489 000. En viticulture, 28,2 % des chefs d'exploitation sont des femmes, contre 25 % pour l'ensemble des exploitants. 48 % des exploitants sont en société...

Nouveauté des vendanges 2012, les vinificateurs peuvent effectuer leur déclaration d'enrichissement, d'acidification, d'édulcoration, de désalcoolisation et de traitement au ferrocyanure de potassium sur le site Prodou@ne (https://pro.douane. gouv.fr). C'est la procédure Eono. Les déclarations doivent être faites dans les mêmes délais que sur papier.

Pour gagner en visibilité auprès des viticulteurs, le Crédit agricole et BNP Paribas créent des agences uniquement dédiées à la viticulture. La Banque populaire pourrait leur emboîter le pas. Le 6 juin dernier, le Crédit agricole Champagne-Bourgogne a ouvert son troisième Espace viticole à Chablis (Yonne), après ceux de Bar-sur-Seine et de Bar-sur-Aube, dans l'Aube. Cette caisse...