La loi du 27 juillet sur l'alternance ouvre les portes de l'apprentissage aux jeunes âgés d'au moins 15 ans au cours de l'année civile. Jusqu'à présent, il fallait avoir 15 ans révolus.L'obligation d'avoir terminé sa scolarité au collège persiste. L'assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis est également modifiée. Elle est désormais calculée sur la base de 151,67 fois...

Notre article sur la convention de mise à disposition (CMD), dans le n° 234 de septembre 2011, mérite deux précisions. La durée d'une CMD ne peut pas excéder trois ans, sauf pour une superficie inférieure à deux fois la surface minimum d'installation. Dans ce cas, cette durée peut être portée à six ans, renouvelable une seule fois. Et dans le cas de CMD de plus de six ans, le propriétaire...

La loi du 28 juillet 2011 a introduit de nouvelles règles visant à éviter tout abus dans le recours aux stagiaires. En premier lieu, le stage doit être intégré à un cursus pédagogique et ne doit pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. Une convention entre l'entreprise, le stagiaire et l'établissement d'enseignement...

Non. Depuis 1993, une exploitation ne peut utiliser qu'un nom de domaine.Le décret du 7 janvier 1993 précise qu'il n'est pas possible de vendre du vin provenant d'une unique exploitation sous deux noms différents.Vous ne pouvez donc pas lancer un nouveau nom de domaine pour ne pas empiéter sur la notoriété du premier. Le législateur a prévu deux exceptions à cette règle. Si vous utilisiez...

Un producteur était confronté à une servitude d'urbanisme impactant son domaine. Il a cherché à faire valoir l'inconstitutionnalité d'une telle charge. Les juges lui ont donné tort… Imaginez un vieux château, entouré de vignes, appartenant à un viticulteur. La commune sur laquelle est située la propriété décide de faire construire un golf attenant à l'une des parcelles de vignes....

Les litiges peuvent se régler à l'amiable. Il faut arriver à renouer le dialogue avec l'autre de façon à chercher une solution avec lui et non contre lui. Voilà les conseils pour y parvenir. 1. Acceptez de reconnaître le problème « La qualité des relations, que ce soit avec les salariés, les associés, les fournisseurs ou les clients, compte pour beaucoup dans la réussite d'une...

Des peines de trois mois de prison avec sursis ont été requises ce vendredi 30 septembre, à Colmar (Haut-Rhin) contre les soixante militants anti-OGM jugés pour avoir détruit l’an dernier une parcelle de vigne transgénique expérimentale. Le jugement a été mis en délibéré au 14 octobre.Le représentant du parquet, Philippe Vannier, a par ailleurs demandé au tribunal correctionnel d’infliger...

Adopté par la commission permanente de l’Inao du 21 septembre, le nouveau cahier des charges de l’IGP Pays d’Oc autorise l’introduction d’un cépage blanc dans les moûts rouges et rosés.Cette pratique n’est autorisée que dans les conditions suivantes :- le cépage blanc doit faire partie de la liste des 27 cépages principaux, parmi lesquels on trouve le chardonnay, le viognier,...

Belle réussite : l’opération de solidarité mise en place par l’association bourguignonne Mosaïque Bourgogne internationale au profit du Japon a récolté 2 300 bouteilles. Celles-ci, offertes en avril dernier par les viticulteurs, négociants et caves coopératives de Bourgogne ont été mises en vente lors de trois enchères organisées à Paris.Une vente de lots surprises sur internet...

Bernard Reynès, député UMP des Bouches-du-Rhône, défend à Bruxelles son projet de taxer les sodas pour abaisser le coût du travail permanent en agriculture. Le gouvernement et lui ont auparavant dû accorder leurs violons sur les objectifs de la mesure.Bernard Reynès continue à défendre âprement son projet de taxer les sodas pour abaisser le coût du travail permanent en agriculture.Le...