Le décret n°2011-681 paru le 16 juin 2011 annonce la fusion de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et de la déclaration unique d'embauche (DUE). Ce décret s'applique depuis le 1er août. Seule subsiste une DPAE rénovée.

Plutôt que contracter un prêt ou louer un matériel, il est possible de signer un crédit-bail. C'est alors la banque ou le concessionnaire qui achète le matériel et vous le loue. A la fin, vous pouvez le racheter ou le rendre. Avec le crédit-bail, les loyers sont comptabilisés en charges fiscalement déductibles. C'est le principal avantage. De plus, le paiement de la TVA s'étale au rythme...

Oui, c'est possible depuis le 18 mai 2011Jusqu'à présent, le code du travail prévoyait quatre motifs de rupture anticipée du CDD : le commun accord, la faute grave de l'une ou l'autre des parties, le cas de force majeure ou encore l'embauche du salarié à durée indéterminée. La loi de simplification et d'amélioration du droit du 17 mai 2011 autorise un nouveau motif de rupture anticipée...

La convention de mise à disposition (CMD) est une formule de location temporaire du foncier. Une solution en attendant de trouver un locataire ou un acheteur. Si un propriétaire n'est pas en mesure de louer ses vignes immédiatement via un bail rural, la Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) peut passer avec lui une convention de mise à disposition (CMD). Par...

LA VIGNE : Qu'est-ce que le démembrement de propriété ? Stéphane Billard : Le démembrement de propriété résulte du partage de la pleine propriété d'un bien entre la nue-propriété d'une part et l'usufruit d'autre part. L'usufruitier a le droit d'usage ou perçoit les revenus du bien. Le nu-propriétaire, lui, conserve le droit de vendre, de donner ou d'hypothéquer son bien. L'usufruit...

Le bénéficiaire d'un bail à très long terme (ou emphytéose) jouit d'une totale liberté de cession de son droit. La Cour de cassation a jugé que si une clause du contrant restreint cette liberté, il ne peut alors pas s'agir d'un bail emphytéotique.Le bail emphytéotique est un contrat spécifique réglementé par le code rural (articles L 451-1 et suivants). Parce qu'il confère des prérogatives...

L’Inra a indiqué jeudi 25 août, dans un communiqué, que le séquençage et l’analyse du génome des champignons responsables de la pourriture grise de la vigne (botrytis) et de la pourriture blanche du colza (sclérotinia) viennent d’être achevés.Les travaux ont été menés par un consortium de chercheurs internationaux dirigé par l’Inra et associant le CEA-Genoscope, le CNRS, le Cirad...

Les ventes effectuées directement auprès des petits producteurs agricoles se sont envolées pendant l’été en Italie, dépassant le milliard d’euros, révèle une enquête réalisée par Coldiretti, principale organisation professionnelle des agriculteurs italiens.De plus en plus d’Italiens, mais aussi de touristes de passage dans la Péninsule, ramènent de leurs vacances un produit du terroir,...

« Tu seras mon fils » sortira le 24 août au cinéma. Voici un avant-goût de ce film dont l’action se déroule presque entièrement dans les vignes et le chai d’un grand château de Saint-Émilion.L’histoire :À la veille des vendanges, François Amelot, régisseur du clos de l’Abée, tombe malade. Pour Paul de Marseul, le riche propriétaire de ce prestigieux château de Saint-Émilion,...

Depuis trois ans, l’agence de réservation touristique du Cher et le Bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC) proposent aux touristes de participer aux vendanges. L’opération est un succès. Elle aura lieu cette année les week-ends des 3 et 10 septembre à Sancerre et à Quincy.« Notre objectif est de faire découvrir aux visiteurs notre territoire et nos AOC », rapporte Yoann...