Le ministre a assuré que des aides seraient accordées aux entreprises fragilisées par la différence de coût entre le sucre et les MC et MCR. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a rencontré, le 26 juin, les représentants de la filière. Différents points d'actualité ont été débattus, dont l'enrichissement par moûts concentrés (MC) et moûts concentrés rectifiés (MCR),...

Il n'y a pas que les médias qui craignent d'enfreindre la loi Évin. La Poste a refusé à un viticulteur bourguignon le droit d'éditer un timbre personnalisé, alors qu'elle vend ce service aux entreprises et particuliers. Jean-Michel Chartron voulait simplement immortaliser une de ses plus prestigieuses parcelles pour promouvoir de manière originale son domaine à Puligny (Côte-d'Or). « Je...

À la suite de contrôles de l'Inao en mai et début juin, de nombreux domaines et maisons de Bourgogne ont écopé d'avertissements. La raison : leurs bouteilles de saint-bris, petit chablis, mâcon ou bouzeron mentionnent « vin de Bourgogne » sur leur étiquette. Or, la dernière commission permanente de l'Inao, le 5 mai, l'a interdit au motif que « pour prétendre à la mention vin de Bourgogne...

Le soutien de l'Union européenne à l'investissement et à la promotion dans le secteur vitivinicole est-il bien géré ? Non. Ses effets sur la compétitivité des vins de l'UE sont-ils démontrés ? Pas vraiment. Telles sont les deux réponses de la Cour des comptes européenne aux deux questions qu'elle s'est posées. Dans un rapport du 1er juillet, la cour souligne que « la nécessité d'une...

Les cotisations sociales de l'exploitant sont calculées sur la moyenne des résultats des trois années précédentes. Ce mode de calcul permet de lisser les résultats, souvent irréguliers en agriculture. Pour les cotisations de l'année 2014, les revenus pris en compte sont donc ceux des années 2011, 2012 et 2013. Il est possible d'opter pour que les cotisations soient calculées uniquement...

Oui, dans un cadre défini. Les activités d'agrotourisme peuvent être intégrées dans les revenus agricoles dans certaines limites et si elles respectent plusieurs critères. L'activité touristique doit ainsi impérativement être développée sur l'exploitation ou sur des terrains dépendants de celle-ci. Cette activité doit être dirigée par le chef d'exploitation, quelle que soit la...

Depuis le 1er juillet 2014, la durée de suspension des poursuites à l'encontre d'un exploitant agricole en défaut de paiement (deux mois) peut être renouvelée une fois dans le cadre du règlement amiable. Le délai peut donc être porté à quatre mois. C'est au président du tribunal de grande instance dont dépend l'exploitation de prendre cette décision. C'est aussi lui qui nomme un conciliateur...

Depuis le 1er juillet, les parents salariés d'un premier enfant peuvent prendre six mois de congé parental supplémentaire, ce qui porte à un an la durée totale de ce congé, si c'est le second parent qui prend ces six mois. La loi sur l'égalité homme femme souhaite ainsi inciter les pères à s'arrêter. Pour le second enfant, le congé parental reste de trois ans, sous réserve que le second...

À partir du 1er janvier 2015, le seuil au-delà duquel la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales sera obligatoire sera de 20 000 euros (contre 35 000 actuellement). De même, il faudra obligatoirement réaliser les déclarations préalables à l'embauche par voie électronique au-delà de cinquante déclarations annuelles.

Viticulteur dans la Marne, Jean-Pierre Rafflin a l'habitude de s'entourer d'apprentis. Une expérience qui satisfait souvent les deux parties. « Jordan est le troisième apprenti que je prends sur mon exploitation, témoigne Jean-Pierre Rafflin, viticulteur à Chigny-les-Roses, dans la Marne. Il est venu me voir en 2008, à un moment où je réfléchissais à accroître ma main-d'oeuvre. Je...