Le premier programme quinquennal de l'OCM vin s'est achevé le 15 octobre. Au total, FranceAgrimer a versé 1,17 milliard d'euros entre 2008 et 2013. La plus grosse partie est allée à la restructuration (486,6 millions d'euros), suivie par l'investissement (311,6 millions d'euros) et les prestations viniques (173 millions d'euros). Le Languedoc-Roussillon a bénéficié de 34 % de l'enveloppe totale,...

L'augmentation vertigineuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties a beaucoup fait parler d'elle ces derniers mois, avec plusieurs revirements. La loi de finances pour 2013 instaurait une majoration de 25 % de la valeur locative cadastrale et de 5 euros par mètre carré à partir du 1er janvier 2014. Cette mesure concernait 28 départements et plus de 1 000 communes situées...

Oui, c'est obligatoire pour toutes les exploitations accueillant un salarié. Le document unique d'exploitation (DUE) est obligatoire pour tous les employeurs depuis 2002, y compris pour ceux qui font appel à des salariés de manière très ponctuelle. Même si vous n'êtes pas l'employeur direct, c'est-à-dire quand vous faites appel à un groupement d'employeurs ou à un prestataire de services,...

Suivant l'avis du Conseil d'État, le gouvernement a renoncé à un projet réclamé par les Safer et auquel il tenait. Il voulait sanctionner les vendeurs qui auraient omis d'informer la Safer d'une cession de foncier, de parts de société ou de groupement agricole. La sanction devait se situer entre 1 500 euros et 5 % du montant de la transaction. Seule demeure l'obligation d'informer la Safer.

L'Union européenne a décidé d'accorder les mêmes droits aux saisonniers non Européens qu'aux saisonniers européens sur plusieurs points : âge minimal au travail, rémunération, licenciement, vacances, santé, etc. Ce texte doit être adopté début 2014. Les États membres auront alors deux ans et demi pour l'appliquer.

À partir du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail à temps partiel sera de 24 heures par semaine, sauf dérogation négociée par branche. Pour les contrats déjà signés, l'employeur a deux ans pour respecter la nouvelle loi. Un salarié pourra demander à travailler moins de 24 heures par semaine sous conditions. Les étudiants de moins de 26 ans aussi, pour pouvoir suivre leurs cours.

Cette procédure permet de se séparer à l'amiable d'un salarié permanent en minimisant les risques de contentieux. Mais son accord ne doit pas être forcé. De quoi s'agit-il ? C'est une séparation à l'amiable entre un employeur et un salarié permanent. Elle peut être proposée par l'une ou l'autre des parties, mais nécessite le libre accord des deux pour être valide. Elle se...

Un contribuable suspecté de fraude n'a pas répondu aux convocations de son contrôleur fiscal. Après des échanges écrits limités, l'administration l'a redressé. Le Conseil d'État lui a donné raison, considérant que le contribuable n'avait pas saisi l'offre de dialogue. Avec le fisc, il ne faut pas faire le mort. C'est ce que l'on peut retenir de l'affaire tranchée par le Conseil d'État...

Petit propriétaire terrien et rentier, il s'est fortement investi dans la reconnaissance de l'AOC Hermitage et dans la création de la coopérative drômoise. À sa mort, il lui a même légué son domaine en viager. La coopérative de Tain-l'Hermitage, dans la vallée du Rhône, fête cette année ses 80 ans. À l'origine de sa fondation, on trouve notamment Louis Gambert de Loche, un propriétaire...

Il s’agit de premières estimations, mais le milieu du vin bordelais est déjà en ébullition : la récolte de 2013 devrait être la plus faible depuis 1991, avec une chute de la production qui entraîne une tension sur les prix et un risque de pertes de marchés.Selon ces premières estimations, les déclarations de récolte s’opérant entre le 25 novembre et le 10 décembre, la récolte...